Cessions immobilières de l'Etat

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Appartements dans immeuble de prestige, 28, avenue de Friedland - 75008 PARIS

Dans un immeuble de style Haussmannien dénommé «Hôtel des Dominions», en pierre de taille,

de très belle facture, avec vue sur l’Arc de Triomphe, très beaux appartements haut de gamme

avec parquet et moulures.

Vente aux enchères par lots : 5 octobre 2010

Ancien hôtel particulier, 28, rue de Bourgogne - 75007 PARIS

Elégant immeuble en très bon état intérieur, bénéficiant d'une situation géographique privilégiée

dans le quartier des Ministères et de prestations de grande qualité.

Date limite de dépôt des offres : 24 septembre 2010

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30 juillet : Ensemble immobilier, Route de Moutte - 97200 FORT-DE-FRANCE

A la périphérie directe du centre ville de Fort-de-France, un bâtiment à usage d'habitation.

29 juillet : Ensemble immobilier, 5, rue de la Cloche - 17000 LA ROCHELLE

Immeuble de caractère situé à proximité immédiate de la préfecture, du vieux port et des tours de La Rochelle, dans la

partie historique de la vieille ville.

29 juillet : Immeuble domanial, 16 bis, cours Lazare Escarguel - 66000 PERPIGNAN

Bureaux au 7ème étage d'un immeuble en copropriété construit en 1989.

28 juillet : Ensemble immobilier, 6, rue Borville Dupuis - 27000 EVREUX

Ensemble immobilier constitué d'une cour et de l'ancienne Chapelle Saint Joseph.

28 juillet : Immeuble domanial, 17, rue Ampère - 27130 VERNEUIL SUR AVRE

Pavillon d'habitation contruit en 1972 de type F3 élevé d'un niveau, sur entresol complet.

21 juillet : Ensemble immobilier, 7, quai Sturm et 3, rue du Général Frère - 67000 STRASBOURG

Ensemble immobilier formant une unité foncière avec trois façades.

21 juillet : Immeuble domanial, 16, rue Patras et 1, rue du Proconsul - 77120 COULOMMIERS

Immeuble de caractère, grande bâtisse dit Manoir PATRAS situé en centre ville.

21 juillet : Ensemble immobilier, 48-50, place de la République - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Ensemble immobilier à usage de bureaux au cœur du centre ville.

19 juillet : Treize parcelles de terrain avec villa, Lieudit Ducharmoy - 97120 SAINT-CLAUDE

Cession de treize parcelles de terrain avec villa.

15 juillet : Ensemble immobilier, 10, rue Roger Salengro - 59540 CAUDRY

Immeuble de style bourgeois en briques à usage de bureaux, composé d'un bâtiment de trois niveaux sur sous-sol.

15 juillet : Immeuble domanial, 11, rue de la Porte Notre Dame - 59400 CAMBRAI

Ensemble immobilier comportant une belle façade en pierres de taille.

15 juillet : Immeuble domanial, 30, rue du Château - 21000 DIJON

Ensemble immobilier construit en 1909, situé en plein centre ville.

Vente aux enchères publiques à DIJON : 9 septembre 2010 à 10 heures (Centre des Finances Publiques, 16, rue Jean Renaud)

9 juillet : Immeuble domanial, 10, chemin sur Grosse - 01210 FERNEY-VOLTAIRE

Villa à proximité de la frontière franco-suisse et de l'aéroport de Genève-Cointrin.

9 juillet : Ensemble immobilier, Rue Saint Sauveur - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ

Dans l’enceinte de la « Ferme Saint Sauveur », un ensemble immobilier constitué de locaux à usage de bureaux.

7 juillet : Ensemble immobilier, 7, quai de la Mairie - 85350 L'ILE D'YEU

Ensemble immobilier constitué de bureaux et d'un logement de fonction situé en front de mer,

face au Port de Port Joinville.

7 juillet : Immeuble domanial, 80, rue de l'Arc de Triomphe - 17100 SAINTES

Ensemble d'une surface utile de 208 m² situé dans le centre historique de Saintes, en secteur classé,

comprenant un appartement, un bureau, des combles et une cave.

Vente aux enchères publiques à SAINTES : 25 octobre 2010 à 10 heures (SIP - 4, cours Charles de Gaulle)

La politique immobilière de l’Etat au service de la réforme de l’Etat

La politique immobilière de l’Etat constitue un volet de la réforme et de la modernisation de l’Etat. Elle s’est donné quatre objectifs : faire évoluer le parc immobilier vers des implantations plus adaptées, moins nombreuses et moins onéreuses ; optimiser l’occupation des immeubles et valoriser au mieux ceux qui sont libérés ; moderniser l’entretien ; mobiliser le foncier pour participer à la production de logements.

Un certain nombre d’évolutions (adaptation du cadre budgétaire et législatif, fixation d’objectifs annuels en matière de produits de cession) ont permis de la décliner concrètement. Ce site, relatif aux cessions immobilières, qui fait l’objet d’une nouvelle présentation, en est un exemple.

Les services locaux de France Domaine, placés dans chaque département auprès du trésorier-payeur général, et les services centraux sont à votre disposition.