L'Autorité des normes comptables (ANC), créée par l'Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 et par le décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010, regroupe désormais les compétences qui étaient partagées entre le Conseil national de la comptabilité (CNC) et le Comité de la réglementation comptable (CRC).

L’adresse du site internet de l’autorité des normes comptables (ANC) est la suivante :

http://www.anc.gouv.fr

Vous continuerez à trouver sur cet espace les travaux du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable antérieurs à 2010.

 

Plan du site / Aide / Forum / Statistiques
© Copyright ÉCONOMIE 2008 - Mentions légales