Direction des Affaires juridiques

Focus

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  Conseils aux acheteurs publics

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  Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et techniques (CCTG)

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  Contrats publics et crise

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  Recensement des contrats de la commande publique

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  Le règlement amiable des différends

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  Dématérialisation des marchés publics

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  • Lettre n°377 (PDF - 339 Ko)
  • Lettre n°376 (PDF - 324 Ko)
  • Lettre n°375 (PDF - 355 Ko)

   

   

  Toutes les Lettres de la DAJ

   

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  • Guide de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)
  • Guide de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs économiques)

  Tous les guides

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  • Le partenariat d'innovation
  • L'impact du RGPD sur le droit de la commande publique
  • La soustraitance

  Toutes les fiches techniques