Décembre

31/12/10 Frédéric LEFEBVRE - Hausse de la TVA : les opérateurs télécoms refusant des résiliations seront sanctionnés.
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31/12/10 Christine LAGARDE - 2011 débute avec de nouvelles mesures sur les tarifs bancaires.
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30/12/10 Frédéric LEFEBVRE appelle l’attention des consommateurs sur la qualité des produits alimentaires du réveillon.
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30/12/10 Avis de rappel d'un coffret contenant un livre de recettes et un siphon

29/12/10 Avis de rappel d'un coffret Marabout "Espumas et Chantilly" contenant un siphon

29/12/10 Avis de rappel d'un circuit voiture en bois

28/12/10 Traçabilité et étiquetage de la viande bovine : le rapport d'audit de la Commission européenne reconnaît la compétence des services officiels de contrôle
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28/12/10 Produits de lissage capillaire
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Consulter la liste des produits mise à jour au 29 avril 2011

22/12/10 Le BOCCRF n° 12 du 22 décembre est en ligne

22/12/10 Observatoire des prix et des marges pour le mois de novembre 2010

21/12/10 Avis de rappel d'un siphon pour mousse, sauces et crèmes

21/12/10 Le CNC adopte un second avis sur la clarification d'allégations environnementales
Consulter l'avis et le rapport du CNC

20/12/10 Avis de rappel d'un mini hachoir de marque Selecline

17/12/10 Avis de rappel de sachets de Soupe Saveur à l'Ancienne Poule au Pot aux petits légumes

16/12/10 Remise du rapport du médiateur de l'énergie à Eric BESSON - Plan d'action contre la précarité énergétique
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16/12/10 La DGCCRF publie la brochure numérique "Pour des fêtes réussies"
Consulter le brochure numérique

16/12/10 Les actes de l'atelier "imputabilité, santions, groupe"

15/12/10 Parution d'un Guide pratique "Hôtels Cafés Restaurants" sous forme électronique
Consulter le guide sur le site Modernisation.gouv.fr

15/12/10 Vidéo de l'atelier "Les procédures parallèles en droit de la concurrence" (clémence, engagements, transactions) du 9 novembre 2010.

15/12/10 Observatoire des prix et des marges pour le mois d'octobre 2010

15/12/10 Christine LAGARDE et Francois BAROIN se felicitent de l'obtention par Bercy du Label Diversite attribue par l'AFNOR.
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14/12/10 67 nouveaux signataires, grandes entreprises et grands opérateurs publics, se mobilisent en faveur des relations responsables entre grands donneurs d'ordres et PME.
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14/12/10 Christine LAGARDE a saisi le Trésor et la DGCCRF afin qu'ils vérifient le bien-fondé de la hausse annoncée des tarifs d'assurance automobile et habitation.
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14/12/10 Christine LAGARDE demande un audit pour contrôler le respect par les banques de leurs engagements en matiere de mobilite bancaire
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14/12/10 Panorama des textes pour le mois de novembre 2010

14/12/10 Atelier de la DGCCRF du 11 janvier 2011

13/12/10 Avis de rappel d'un scooter PCX 125 de marque HONDA

11/12/10 Frédéric LEFEBVRE demande à la DGCCRF de procéder sans délai à un contrôle des tapis-puzzle commercialisés en France
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07/12/10 Revue concurrence & consommation : le n°168 vient de paraître !
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06/12/10 Christine LAGARDE et Frédéric LEFEBVRE suivent les recommandations du rapport du CREDOC et de l'IFM concernant le maintien des soldes flottants.
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06/12/10 Alimentation et consommation : contrôles renforcés à l'occasion des fêtes de fin d'année
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06/12/10 La DGCCRF présente le Guide du Logement Étudiant
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06/12/10 Avis de rappel d'un VTT par la Sté Carrefour

02/12/10 Eric BESSON et Frédéric LEFEBVRE rappellent les droits des consommateurs en matière de fourniture d'énergie.
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02/12/10 Christine LAGARDE - Publication de nouvelles mesures d'application de la loi LAGARDE portant réforme du crédit à la consommation.
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01/12/10 Avis de rappel de tables de cuisson par la Sté Usines de Rosières

 

Novembre

30/11/10 Le BOCCRF n° 11 du 30 novembre est en ligne

26/11/10 Avis de rappel d'un groupe électrogène par la Sté MAKITA France

25/11/10 Adoption du projet de loi NOME à l'Assemblée nationale - une nouvelle régulation favorable aux ménages et aux entreprises
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25/11/10 Avis de rappel d'un disque diamant à tronçonner pour meuleuse d'angle

23/11/10 Toutes les dates des soldes d'hiver et été 2011

23/11/10 Panorama des textes pour le mois d'octobre 2010

22/11/10 Publication du dépliant numérique "Logement étudiant"

19/11/10 Atelier de la DGCCRF "Transports et concurrence" du 16 décembre 2010

18/11/10 Avis de rappel d'un écran plat de télévision réalisé par LIDL

16/11/10 Tarifs du gaz : une nouvelle formule au 1er avril 2011 pas de mouvement en janvier
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15/11/10 Observatoire des prix et des marges

12/11/10 Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs

10/11/10 Hervé NOVELLI et Chantal JOUANNO lancent un guide pratique pour permettre aux consommateurs de mieux comprendre les allegations environnementales figurant sur les produits.

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10/11/10 Lancement du nouveau site de la Commission d'Examen des Pratiques Commerciales (CEPC)

08/11/10 Hervé NOVELLI a annoncé les modalites d'attribution de la distinction Palace et la liste des membres du jury de selection.

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05/11/10 Obligations des domiciliataires d'entreprises en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

04/11/10 Publication des actes de l'atelier de la DGCCRF du 16 février 2010 "Consommer, conserver"

04/11/10 Avis de rappel d'une poignée de maintien de marque MIOMARE

03/11/10 Atelier de la DGCCRF du 25 novembre 2010
L'atelier "Les seniors : un défi pour la consommation et les entreprises" se tiendra le jeudi 25 novembre. Les inscriptions sont ouvertes.
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02/11/10 Avis de rappel d'un auvent électrique de terrasse de marque Somfy

01/11/10 Loi LAGARDE du 1er juillet 2010 : les mesures pour mieux accompagner les personnes surendettées et les aider à rebondir entrent en vigueur aujourd'hui 1er novembre
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Octobre

28/10/10 Hervé NOVELLI a reçu le rapport bilan du taux réduit de la TVA dans la restauration
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28/10/10 Avis de rappel de lits superposés

26/10/10 Avis de rappel de poussettes de puériculture GRACO

26/10/10 Avis de rappel d'un trousseau de clés jouet

23/10/10 Christine LAGARDE : «Avec la publication de la loi de régulation bancaire et financière, la France tourne le dos à la finance dérégulée»

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22/10/10 La Commission européenne a publié vendredi 22 octobre 2010 la quatrième édition de son « Tableau de bord des marchés de consommation », qui est complémentaire du « Baromètre des réclamations » de la DGCCRF.

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22/10/10 Le BOCCRF n° 10 du 22 octobre est en ligne

20/10/10 - Hervé NOVELLI installe la nouvelle Commission de la Médiation de la Consommation et annonce la création de nouveaux médiateurs sectoriels
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20/10/10 Christine LAGARDE, Brice HORTEFEUX et Marie-Luce PENCHARD s'engagent pour améliorer les modalités d'accès à la commande publique des PME en Outre-mer
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18/10/10 Christine LAGARDE demande à la DGCCRF d’effectuer des contrôles renforcés dans les stations services.

14/10/10 Hervé NOVELLI a reçu le rapport d’évaluation sur le régime de l’auto-entrepreneur.
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14/10/10 Panorama des textes de septembre 2010

12/10/10 Hervé NOVELLI a reçu les conclusions du rapport du médiateur suite à l'éruption du volcan Eyjafjöll

11/10/10 Lutte contre le blanchiment de capitaux.
Lignes directrices de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et de Tracfin.
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08/10/10 Hervé NOVELLI décide des contrôles renforcés sur les marchands de listes.

07/10/10 Vidéo de l'atelier "Evolution du comportement des consommateurs : une nouvelle rationalité ?" du 28 septembre 2010.

05/10/10 Hervé NOVELLI prend acte avec satisfaction des engagements pris par la grande distribution pour clarifier les relations commerciales avec leurs fournisseurs
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04/10/10 Avis de rappel de plaques de cuisson au gaz encastrables

04/10/10 Observatoire des prix et des marges de la filière laitière.

01/10/10 Banques : Christine LAGARDE renforce la protection des déposants
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01/10/10 Atelier de la DGCCRF du 9 novembre 2010
L'atelier "Les procédures parallèles en droit de la concurrence (clémence, engagements, transactions)" se tiendra le 9 novembre.
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01/10/10 Observatoire des prix et des marges de la filière porcine.

 

Septembre

30/09/10 Vidéo de l'atelier "Marketing, concurrence et consommation" du 16 septembre 2010.
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28/09/10 Laurent WAUQUIEZ et Hervé NOVELLI signent une convention pour mettre en sécurité le domicile des personnes âgées.
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Consulter le programme de mise en sécurité du domicile des personnes agées

27/09/10 Le BOCCRF n° 9 du 27 septembre est en ligne

23/09/10 Déverrouillage des téléphones mobiles, résiliation des contrats, offres sans engagement, utilisation dans les offres du terme «illimité», assistance téléphonique
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21/09/10 Hervé NOVELLI a présenté le dispositif permettant de créer son entreprise dès 16 ans à l'occasion de la remise des prix «Jeunes et aussi Entrepreneurs»
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20/09/10 Pratiques anticoncurrentielles : Christine LAGARDE a reçu le rapport de la mission sur l'appréciation de la sanction.
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16/09/10 Bilan des enquêtes européennes sur la vente en ligne de produits électroniques et de billets pour des évènements sportifs ou culturels.
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15/09/10 Christine LAGARDE se félicite de l'adoption par la commission des finances du Sénat d'amendements au projet de loi de régulation bancaire et financière qui renforcent la régulation des marchés et du secteur financier.
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15/09/10 Hervé NOVELLI crée la nouvelle catégorie "Palaces" suite à la remise du rapport sur "La création d'un label Palace parmi les établissements cinq étoiles du nouveau classement hôtelier".
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15/09/10 Atelier de la DGCCRF du 28 septembre 2010
L'atelier "Evolution du comportement des consommateurs : vers une nouvelle rationalité ?" se tiendra le mardi 28 septembre de 14h30 h à 18h00 au 143 rue de Bercy - Paris 12e.
Consulter le programme

06/09/10 Avis de rappel d'un jouet de type Culbuto

02/09/10 Avis de rappel d'un centre d'activités pour lit, jouet de dentition et hochet lapin
La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté BRIO SAS d'une procédure de rappel de deux références de jouets (Centre d'activités pour lit, jouet de dentition et hochet lapin) en raison d'un risque de détachement de petits éléments pouvant être portés à la bouche par les bébés.

02/09/10 Publication des actes de l'atelier "La coordination des autorités de régulation"

01/09/10 Présentation du bilan de la saison touristique estivale et de l'opération interministérielle vacances (OIV)
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Consulter le bilan de l'opération interministérielle vacances
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01/09/10 La DGCCRF souligne la qualité et l'intérêt de l'avis du CNC sur la protection des données personnelles des consommateurs
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Consulter l'avis du CNC
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Août

27/08/10 Avis de rappel d'un appareil de surveillance des bébés
La DGCCRF a été informée par la Sté Hisense Ltd de la mise en place d'une procédure de rappel d'un appareil de surveillance des bébés en raison d'un risque de mise hors fonctionnement involontaire.

19/08/10 Avis de rappel de purées de haricots verts pour bébés
La DGCCRF a été informée de la mise en place par les marques Bjorg et Evernat d'une procédure de rappel de purées de haricots verts pour bébés en raison d'une non-conformité réglementaire.

17/08/10 Hervé NOVELLI se félicite de la baisse des prix des produits de grande consommation au 1er semestre 2010 et demande aux distributeurs de se mobiliser pour l'édition 2010 des « Essentiels de la rentrée »
Consulter le communiqué de presse

17/08/10 Avis de rappel de brassards semi-gonflables
La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté CARREFOUR d'une procédure de rappel de Brassards semi gonflables en raison d'un  risque de détachement de ces brassards des bras des enfants.

13/08/10 Avis de rappel d'un support de hamac
La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté JARDILAND d'une procédure de rappel d'un support de hamac en raison d'un risque de rupture d'un élément de l'armature et de chute de l'utilisateur.

13/08/10 Avis de rappel d'un pare baignoire en verre
La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté DECO et JARDIN d'une procédure de rappel d'un pare baignoire en raison d'un risque de désolidarisation de la paroi vitrée et du profil mural.

12/08/10 Avis favorable de la CRE sur le mouvement des tarifs réglementés de l'électricité
Consulter le communiqué de presse

12/08/10 Communiqué de presse de la DGCCRF et de la DGEC : rappel d'un scooter de marque Hooper
La DGCCRF et la DGEC ont été informées de la mise en place par la Sté EUROMOTOR d'une procédure de rappel d'un scooter de marque Hooper en raison d'un risque, dans certaines conditions d'utilisation, de rupture du chassis pouvant entraîner un accident.

Consulter le communiqué de presse de la DGCCRF et de la DGEC
Consulter la fiche d'information

09/08/10 Panorama des textes de juillet 2010

09/08/10 Observatoire des prix et des marges pour le mois de juin 2010

06/08/10 Avis de rappel d'un chargeur USB de marque JIVO
La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté FNAC d'une procédure de rappel de chargeurs USB de marque JIVO, modèle JI-1077 en raison d'un risque de choc électrique suite à un court-circuit.

05/08/10 Le BOCCRF n° 7 du 5 août est en ligne

04/08/10 Avis de rappel d'une double prise précâblée avec terre
La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté LEGRAND d'une procédure de rappel d'une double prise précâblée en raison d'un risque de choc électrique dans certaines conditions d'utilisation.

03/08/10 Jean-Louis BORLOO et Christine LAGARDE - Evolution des tarifs réglementés de vente de l'électricité au 15 août 2010
Consulter le communiqué de presse

03/08/10 Hervé NOVELLI dresse un bilan de l'activité touristique à mi-parcours de la saison d'été et de l'opération «vacances 2010»
Consulter le communiqué de presse

 

Juillet

29/07/10 Vente de fruits hors des magasins
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29/07/10 Atelier de la DGCCRF du 16 septembre 2010
L'atelier "Marketing, concurrence et consommation" se tiendra le jeudi 16 septembre de 14h30 h à 18h00 au 143 rue de Bercy - Paris 12e. Les inscriptions sont closes.
Consulter le programme

27/07/10 Avis de rappel d'extincteurs
La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté MATINCENDIE d'une procédure de rappel d'extincteurs en raison d'un risque de désolidarisation de la tête lors de l'utilisation.

22/07/10 Loi Lagarde sur le crédit à la consommation
Consulter le communiqué de presse

20/07/10 Remise à Christine Lagarde du rapport de Marielle Cohen-Branche sur la relation entre les personnes surendettées et leurs banques
Consulter le communiqué de presse

20/07/10 Hervé Novelli s'est rendu aujourd'hui au Centre de surveillance du commerce électronique
Consulter le communiqué de presse

20/07/10 Avis de rappel de patins de randonnée réalisés par la Sté Salomon
La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté SALOMON d'une procédure de rappel de patins de randonnée montés sur des chaussures de ski de randonnée en raison d'un risque de chute du skieur.

19/07/10 Prix des carburants
Vous partez en vacances, consultez les dernières informations du "site du prix des carburants" sur http://www.prix-carburants.gouv.fr

19/07/10 Avis de rappel de poignées de baignoire
La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté KALDEWEI d'une procédure de rappel de poignées de baignoire en raison d'un risque de fragilisation de la poignée consécutive à une défectuosité du montage.

13/07/10 Panorama des textes

09/07/10 Un nouvel avis du CNC

08/07/10 Hervé NOVELLI fait le point sur l'activité de la cellule de médiation liée au volcan islandais Eyjafjöll .
Consulter le communiqué de presse

08/07/10 Christine LAGARDE propose des mesures pour rendre les tarifs bancaires plus justes et plus équilibrés.
Consulter le communiqué de presse

02/07/10 Loi LAGARDE - Les premières mesures du projet de loi crédit à la consommation entrent en vigueur aujourd'hui.
Consulter le communiqué de presse

01/07/10 Hervé Novelli a présenté ce jour à la presse le dépliant "Dix désagréments à éviter pendant les vacances".
Consulter le dépliant au format PDF
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Consulter le dossier de presse

 

Juin

30/06/10 Hervé Novelli se félicite de la signature du protocole interprofessionnel visant à réduire les délais de paiement dans les marchés privés de travaux.
Consulter le communiqué de presse

30/06/10 Hervé NOVELLI a dressé un bilan positif de la mise en place d'un taux de TVA réduit dans le secteur de la restauration, un an après sa mise en application.
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29/06/10 Observatoire des prix et des marges pour le mois de mai 2010

28/06/10 En présence de Christine LAGARDE, 28 nouveaux signataires, grandes entreprises et grands opérateurs publics, s'engagent pour améliorer les relations entre donneurs d'ordres et PME.
Consulter le communiqué de presse

28/06/10 Avis de rappel de livres pour enfants "Editions Nathan"
La DGCCRF a été informée de la mise en place par les Editions NATHAN d'une procédure de rappel de trois livres pour enfants en raison d'un risque présenté par certaines pièces en bois.

28/06/10 Un nouvel avis du Conseil national de la consommation
Le CNC a adopté un nouvel avis le 14 juin 2010 relatif à l'information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation.
Consulter cet avis sur le site du CNC

25/06/10 Le BOCCRF n° 6 du 25 juin est en ligne

21/06/10 Hervé NOVELLI - Spam SMS et Vocal, démarchage téléphonique non sollicité - Deux nouvelles mesures concrètes pour protéger le consommateur des sollicitations non désirées.
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21/06/10 Hervé Novelli prend acte de la mise en conformité par l'entreprise des modalités de commercialisation de la boisson Outox
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18/06/10 Hervé NOVELLI met en demeure la société à l'origine du produit OUTOX de se mettre en conformité avec la réglementation.
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15/06/10 Panorama des textes pour le mois de mai 2010

08/06/10 La DGCCRF s'associe à la communication de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) et la Direction générale de la santé (DGS) sur des cas de salmonelloses suite à la consommation de saucisses sèches.
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02/06/10 Publication du guides des Vacances 2010

01/06/10 Hervé NOVELLI a présenté le bilan de l'action de la DGCCRF en 2009 en matière de protection et sécurité des consommateurs, ainsi qu'un premier bilan des négociations commerciales dans la grande distribution en 2010
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Consulter le dépliant des résultats 2009

 

Mai

27/05/10 Observatoire des prix et des marges pour le mois d'avril 2010

25/05/10 Le BOCCRF n° 5 du 25 mai est en ligne

21/05/10 La DGCCRF invite les professionnels à la plus grande vigilance face aux sociétés d'annuaires professionnels.
Consulter le communiqué de presse

20/05/10 Avis de rappel de Pots de Nescafé Espresso
La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté Nestlé d'une procédure de rappel de pots de Nescafé Espresso en raison d'un risque de présence de morceaux de verre.

19/05/10 La DGCCRF rappelle aux consommateurs les règles de vigilance en matière de location de voitures sur internet
Consulter le communiqué de presse

19/05/10 Avis de rappel de sèche-cheveux BRAUN
La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté BRAUN d'une procédure de rappel de deux modèles de sèche-cheveux en raison d'un risque de court circuit et de surchauffe dans certaines conditions d'utilisation.

11/05/10 Panorama des textes pour le mois d'avril 2010

11/05/10 Lancement de la "Journée européenne sur l'obésité" du 21 au 22 mai

06/05/10 Rappel de produits : présence de Datura stramonium dans des conserves de haricots verts des marques "U" et "Notre Jardin" distribués dans les magasins "U" et Leclerc

06/05/10 Hervé Novelli salue l'accord obtenu entre les professionnels du tourisme et UFC-Que choisir pour faciliter l'indemnisation des voyageurs pénalisés par l'éruption du volcan Eyfajnöll

03/05/10 Avis de rappel de Knacki ball variété «original»
La DGCCRF a été informée de la mise en place par la Sté SAS HERTA d'une procédure de rappel de saucisses Knacki en raison d'un défaut d'information relatif à la présence d'allergènes.

03/05/10 Dates des soldes d'été : par décret publié au JORF du 2 mai 2010, les dates des soldes d'été ont été modifiées en Provence-Alpes-Côte d'Azur :
les soldes d'été commenceront le 7 juillet 2010 dans les 6 départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Consulter les dates dérogatoires par département dans la fiche d'information

 

Avril

30/04/10 Observatoire des prix et des marges pour le mois de mars 2010 : Hervé Novelli confirme la baisse des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution par rapport à 2009.
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Consulter les résultats de l'observatoire pour le mois de mars

30/04/10 Hervé NOVELLI lance un numéro vert pour faciliter l'indemnisation des consommateurs insatisfaits suite à l'éruption du volcan Eyjafjöll
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29/04/10 Les soldes d'été débuteront le mercredi 30 juin à 8 heures du matin. Des dates différentes sont reprises dans certaines zones fixées en annexe de l'article D. 310-15-3 du même code.
Consulter les dates dérogatoires par département dans la fiche d'information

28/04/10 Hervé NOVELLI - La baisse du taux de TVA dans la restauration et ses effets positifs sur le secteur

27/04/10 Christine LAGARDE se félicite de l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Consulter le dosssier de presse

27/04/10 Hervé NOVELLI a réuni pour la 2ème fois les opérateurs du tourisme pour faire le point sur les conséquences économiues de l'éruption du volcan Eyjafjöll
Consulter le communiqué de presse

23/04/10 Blédina procède à un rappel sur certains lots contenant des petits pois

23/04/10 Hervé NOVELLI et Chantal JOUANNO installent la Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE)
Consulter le dosssier de presse

19/04/10 Le BOCCRF n°4 du 19 avril est en ligne

19/04/10 Avis de rappel d'un purificateur d'air

12/04/10 Panorama des textes pour le mois de mars 2010

09/04/10 Fiche pratique de la consommation "sécurité des ascenseurs"

07/04/10 Avis de rappel de lampes à économie d'énergie

06/04/10 Le prix a-t-il encore une valeur ?
Consulter les actes de cet atelier en accès libre et dans son intégralité

01/04/10 Le rébaudioside A : point d'information de la DGCCRF

01/04/10 Observation des prix et des marges : filières laitière et porcine.
Consulter les chiffres du mois de mars 2010

 

Mars

31/03/10 Publication du 3ème "Tableau de bord des marchés de consommation" de la Commission européenne
Consulter le communiqué de presse

30/03/10 Avis de rappel de batterie de lecteur DVD portable

30/03/10 Le BOCCRF n°3 du 30 mars est en ligne

29/03/10 Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs
d'adaptateurs TNT et de téléviseurs intégrés

29/03/10 Installation de la Commission de l'hébergement touristique marchand qui veillera au développement de la qualité de l'offre touristique française
Lire le communiqué

25/03/10 Christine LAGARDE engage la dernière étape de la réforme du crédit à la consommation
Consulter le dossier de presse

23/03/10 Dix huit enquêteurs européens formés par la DGCCRF aux techniques d'enquêtes sur internet

22/03/10 Panorama des textes pour le mois de février 2010

19/03/10 Hervé NOVELLI a signé aujourd'hui l'arrêté «syndics de copropriété»
Consulter le communiqué de presse

19/03/10 Observatoire des prix et des marges
Consulter les résultats de l'observatoire

19/03/10 Après la tempête Xynthia...
Quelques conseils utiles de la DGCCRF.
Lire la fiche

18/03/10 Le RICPC inaugure son nouveau site internet
Consulter le site

18/03/10 Allégations de santé génériques : 2ème lot d'avis publié par l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
Consulter le point d'information

12/03/10 L'atelier de la DGCCRF "Imputabilité, sanctions, groupe" se tiendra le mardi 30 mars 2010 de 9 h à 12 h, 143, rue de Bercy - Paris 12è
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11/03/10 Avis de rappel de bases de fixation des sièges coques enfants dans les voitures

11/03/10 Le baromètre des plaintes des consommateurs

09/03/10 Avis de rappel de tondeuses à gazon thermiques distribuées par Casino

Février

26/02/10 Observatoire des prix et des marges pour le mois de janvier 2010

25/02/10 Hervé NOVELLI a donné le coup d'envoi opérationnel de la réforme du classement des hôtels et dévoilé le nouveau visuel attestant du nouveau classement

Consulter le communiqué de presse
La plaquette du nouveau classement hôtelier
Les nouveaux panonceaux de classement

23/02/10 Directive nationale d'Orientation pour 2010 (DNO)

23/02/10 Avis de rappel d'un sèche-linge de marque CALIFORNIA

23/02/10 Le boccrf n° 2 du 23 février 2010 est en ligne

22/02/10 Avis de rappel de poussettes de puériculture GRACO

17/02/10 Panorama des textes pour le mois de janvier 2010

16/02/10 Avis de rappel de condiments (pickles)

15/02/10 Avis de rappel de cuisinières à gaz

12/02/10 Avis de rappel toboggans et barrières de lits surélevés Roxy

10/02/10 Avis de rappel de "combinés Plaques de Cuisson, Four et Lave-Vaisselle"

04/02/10 Le n° 166 de la revue concurrence & consommation (octobre-novembre-décembre 2009) est paru

04/02/10 La participation française au réseau européen de concurrence
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03/02/10 Opération de Fin d'Année 2009 de la DGCCRF : le bilan
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02/0210 Un meilleur étiquetage des fruits et légumes
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02/02/10 Avis de rappel de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée
Consultez la liste des marques des DAAF concernés

02/02/10 L'atelier de la DGCCRF "Consommer, conserver" se tiendra le mardi 16 février à 14h30, 143 rue de Bercy - Paris 12e.
Consultez le programme

 

Janvier

29/01/10 Observatoire des prix et des marges dans le secteur porcin

28/01/10 Décision crédit foncier

27/01/10 Avis à la fraude bancaire : mise au point de la DGCCRF

22/01/10 Le boccrf n° 1 du 22 janvier 2010 est en ligne

21/01/10 Avis de rappel d'une bouillotte de marque Franstyle
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21/01/10 Adoption de l'ordonnance créant l'Autorité de contrôle prudentiel en conseil des ministres

20/01/10 Observatoire des prix et des marges du mois de décembre 2009

19/01/10 Mise en garde sur la consommation de la "boisson au soja"
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18/01/10 Le panorama des textes pour le mois de décembre 2009 est publié.
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14/01/10 Avis de rappel d'un souffleur à dos
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13/01/10 Avis de rappel de camions de pompier filoguidés
Consulter la fiche d'information

12/01/10 Signalement des produits
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08/01/10 L'atelier de la DGCCRF "La coordination des autorités de régulation" se tiendra le mardi 26 janvier à 9h30, 143 rue de Bercy - Paris 12e.
Consultez le programme

04/01/10 Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI rappellent l'importance des missions de la DGCCRF
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04/01/10 Parution des textes d'application de la loi Novelli sur le tourisme - un encadrement renforcé des coffrets cadeaux.
Consulter le JO du 27 décembre 2009

 

Actualisé le 31 décembre 2010

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