Règlementation

Le règlement 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture fixe, dans son article 4, les obligations d'étiquetage de ces produits. Trois mentions doivent être portées à la connaissance du consommateur pour les produits destinés à la vente au détail :

• la dénomination commerciale de l'espèce
• la méthode de production (capture en mer ou en eaux intérieures ou élevage)
• la zone de capture.

Ces obligations s'appliquent à partir du 1er janvier 2002.

Le règlement 2065/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 établit les modalités d'application du règlement suscité en ce qui concerne l'information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture. Il s'applique sans préjudice de la réglementation générale relative à l'étiquetage.

Modalités d'application du règlement 2065/2001 relatif à l'étiquetage des produits de la mer

Listes des dénominations commerciales

Actualisé en janvier 2011

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