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J'ai commandé un article par Internet et je n'ai pas obtenu satisfaction (défaut de livraison, commande non conforme...), que puis-je faire ?
Vous pouvez :
Les éléments ci-dessus sont donnés
à titre d'information. Ils ne sont pas forcément
exhaustifs et ne sauraient se substituer à la
réglementation applicable.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous
aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction
départementale de la Concurrence, de la Consommation
et de
direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).la Répression des fraudes.
actualisé en janvier 2011
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