Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d'argent versées à l'occasion d'une commande, d'un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix.

Mais, selon la qualification donnée à la somme remise au vendeur, la situation n'est pas la même et des difficultés et l'incompréhension peuvent apparaître entre le consommateur et le vendeur.

Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente.

L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts.

Les arrhes sont perdues, sauf dispositions contraires prévues au contrat, si le consommateur annule une commande ou se désiste, mais il ne peut être contraint à l'exécution du contrat. (bien entendu un accord amiable peut intervenir, il faut essayer...).
Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées.

L'avoir correspond à la valeur d'une marchandise restituée. Il permet un achat ultérieur. Si le vendeur est dans son tort (marchandise défectueuse, livraison hors délai...), le consommateur n'est pas obligé d'accepter cet arrangement.
Si l'acheteur revient sur sa décision, le vendeur peut, à titre commercial, lui accorder un avoir.

Quelques conseils au consommateur

• faire préciser clairement par le commerçant sur le contrat ou le reçu qu'il remet si le versement correspond à un acompte ou à des arrhes ;
• toutefois, sauf stipulations contraires du contrat, les sommes versées à l'avance sont des arrhes ;
• un petit truc pour se souvenir de la différence : "arrhes, je peux arrêter" ;"acompte, je dois continuer" ;
• lire toujours très attentivement les clauses de résiliation ;
• réclamer et conserver le double du contrat ou du bon de commande et le reçu de la somme versée ;
• qu'il s'agisse d'arrhes ou d'acompte, il vaut mieux ne verser qu'une somme minime (environ 10 %);
• se méfier des ventes du type : "prenez-le à l'essai". Demander l'engagement écrit d'obtenir un remboursement et non un avoir en cas de restitution ;
• à titre de preuve, exiger dans tous les cas que l'avoir, l'acompte ou les arrhes fassent l'objet d'un écrit à l'en-tête du magasin.

 

Textes applicables Article L. 114-1 du code de la consommation Articles L.131-1 à L.131-3 du code de la consommation

 

Autres informations Institut National de la Consommation

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP).

Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation - DGCCRF - Actualisé en mars 2011

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