La bicyclette est à la fois un moyen de transport et une activité sportive. Lors de l'achat de sa bicyclette, le consommateur doit être vigilant quant aux équipements et systèmes de sécurité fournis.

Faire de la bicyclette est un sport agréable mais cette activité n'est pas sans danger. Il est recommandé de porter un casque afin de réduire les risques de traumatismes crâniens lors de chutes éventuelles.

Les bicyclettes doivent être vendues entièrement montées et réglées. Le réglage s'entend par "la mise du produit en état de rouler" et non réglable à la morphologie de l'utilisateur. La vente en kit est interdite.

Toute bicyclette doit être accompagnée d'une notice.

Les bicyclettes doivent être munies des équipements de signalisation active et passive d'éclairage, ainsi que d'un appareil avertisseur (dispositions du code de la route). Les bicyclettes doivent comporter obligatoirement un dispositif d'éclairage en état de fonctionnement (les piles doivent être fournies).

Les bicyclettes doivent être munies de deux systèmes de freinage indépendants agissant chacun sur une roue différente. Le système de freinage par rétropédalage, bloquant en cas de besoin le mouvement de la roue arrière, utilisé seul, n'est pas conforme au décret. Les bicyclettes doivent aussi être équipées d'un autre système de freinage agissant sur l'autre roue.

Cas des locations

Sont applicables les mêmes obligations de conformité aux exigences de sécurité pour les équipements (doubles dispositifs de freinage, éclairage, avertisseur sonore).

Casques

Le port d'un casque n'est pas obligatoire mais fortement recommandé.

Mentions obligatoires sur le casque

• numéro de la norme
• nom ou marque du fabricant
• date de fabrication
• taille (en cm) et le poids (en gr).

Une réglementation s'applique aux casques pour cyclistes :

• directive sur les équipements de protection individuelle (EPI) et dispositions du code du sport relatives à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (articles R.322-27 et suivants du code du sport). Ces dispositions prévoient notamment l'apposition du marquage CE sur les casques.
• norme NF EN 1078 pour les casques pour utilisateurs de cycles, rollers, skateboard.
• Norme NF EN 1080 sur les casques de protection contre les chocs pour les jeunes enfants

 

Liens et adresses utiles Dépliant "Protection rapprochée mode d'emploi" de l'INPES

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation - DGCCRF - Actualisé en janvier 2011

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