L'apposition d'une date limite sur les denrées a pour objectif de faire connaître au consommateur la limite au-delà de laquelle un aliment est susceptible d'avoir perdu ses qualités microbiologiques ou ses qualités organoleptiques, physiques, nutritives, gustatives etc.

Sur les emballages peuvent figurer deux types de date : soit une date limite de consommation (DLC) soit une date limite d'utilisation optimale (DLUO).

La date limite de consommation

La DLC indique une limite impérative. Elle s'applique à des denrées microbiologiquement très périssables, qui, de ce fait, sont susceptibles, après une courte période, de présenter un danger immédiat pour la santé humaine. Dans certains cas, c'est la réglementation en matière de contrôle sanitaire qui fixe une durée de conservation : yaourts, charcuteries et viandes fraîches, plats cuisinés réfrigérés, etc.

Elle s'exprime sur les conditionnements par la mention : A consommer jusqu'au.…, suivie de l'indication du jour et du mois. Il est important de respecter cette date et de ne pas consommer un produit périmé, surtout si la température d'entreposage ou de conservation, mentionnée sur l'emballage, n'a pas été respectée (rupture de la chaîne du froid). En effet, la durabilité du produit et sa date limite de consommation, fixée par la réglementation ou par le fabricant, dépendent de la température à laquelle la denrée a été conservée. Il ne faut jamais congeler un produit dont la date limite de consommation est proche, atteinte ou dépassée.

 

La date limite d'utilisation optimale

La DLUO n'a pas le caractère impératif de la DLC. Une fois la date passée, la denrée peut avoir perdu tout ou partie de ses qualités spécifiques, sans pour autant constituer un danger pour celui qui le consommerait.

Tel est le cas, par exemple :

• du café qui, passé un certain délai, perd de son arôme
• des aliments de diététique infantile, qui perdent de leur teneur en vitamines une fois la DLUO dépassée
• des pâtisseries sèches qui, en vieillissant, perdent de leurs qualités gustatives.

 

La DLUO est exprimée sur les conditionnements par la mention : A consommer de préférence avant le…, complétée par l'indication suivante : jour et mois pour les produits d'une durabilité inférieure à 3 mois mois et année pour les produits d'une durabilité comprise entre 3 et 18 mois année pour les produits d'une durabilité supérieure à 18 mois.

Seuls les produits munis d'une date limite de consommation doivent impérativement être retirés de la vente et de la consommation dès lors que cette date est atteinte.

 

Textes applicables Articles R.112-1 du Code de la consommation

 

Autres informations Dépliants : Dates limites de consommation des produits alimentaires (DLC/DLUO) Chaîne du froid Fiche pratique : Conservation des aliments Etiquetage des denrées alimentaires Etiquetage des conserves Température de conservation

Liens et adresses utiles ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

 

Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation - DGCCRF - Actualisé en février 2011

Plan du site /  Mentions légales
© Copyright MEIE 2009