Certaines annonces proposent des emplois, des activités rémunérées ou des travaux lucratifs qui se révèlent aléatoires et hypothétiques et ne présentent en réalité aucune garantie sérieuse, notamment sur le plan de la rémunération.

Il convient donc d'être particulièrement vigilant en ce domaine.

 

Ces annonces correspondent aux différentes pratiques suivantes :

 

Ventes de guides ou de fichiers

Contrairement à ce que laisse supposer l'annonce, il ne s'agit pas d'un emploi réellement offert.
En fait, le but de l'annonce est d'amener le public soit :

• à acquérir, à titre onéreux, un guide, une méthode pour gagner de l'argent  ;
• à adhérer à un fichier ou à un annuaire en vue d'être éventuellement contacté par une entreprise;
• à suivre une formation ou un stage payant.

La plupart du temps, la somme d'argent qui sera demandée n'est pas précisée dans l'annonce.
Par ailleurs, les activités indiquées dans les guides ou méthodes sont souvent peu réalistes, peu rémunératrices, voire totalement illusoires.

 

Ventes pyramidales ou ventes ou prestations "à la boule de neige"

L'annonce fait état de gains importants dans des conditions non indiquées qui se révèlent difficilement ou pas du tout réalisables. Parfois les chiffres annoncés correspondent à une rémunération mensuelle très modeste.

L'activité proposée exige parfois une mise de fonds préalable (achat d'un stock de produits ou de matériel de démonstration) non indiquée dans l'offre.

Ce type « d'emploi » peut se présenter sous la forme de systèmes de parrainage (les adhérents à l'organisation recrutent à leur tour des « filleuls », eux-mêmes pouvant parrainer d'autres personnes...) dont la saturation limite rapidement les revenus escomptés de la vente des produits. Dans la plupart des cas, la rémunération est calculée en pourcentage des ventes réalisées et ne comporte aucune somme fixe.

 

Les réseaux d'offres de travaux ou d'activités lucratives

Dans ce type de système les personnes recrutées, sous couvert d'offres d'emplois trompeuses, doivent, après versement d'un droit d'entrée, fournir, contre une rémunération modique, des enveloppes à l'adresse de nouveaux "candidats-victimes".

 

Les "chaînes d'argent"

Les personnes appâtées par des promesses de gains importants sont en fait invitées, moyennant une mise de fonds préalable, à s'inscrire sur une liste à laquelle viendront s'ajouter d'autres noms, en vue de recevoir le bénéfice de l'effet de la chaîne, présenté comme multiplicateur, mais en réalité très vite saturé.

Il est interdit de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services.

 

 

Textes applicables Ces procédés sont interdits et sanctionnés par les articles L.122-6 et L.122-7 du Code de la consommation Ils peuvent également constituer des pratiques commerciales trompeuses au sens de l'article L.121-1 du Code de la consommation.

 

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou d'une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

 

Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation - DGCCRF - Actualisé en janvier 2011

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