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Accords dérogatoires aux délais de paiement

Ces accords concernent les secteurs et organisations professionnelles signataires suivants :

Le jouet (accord homologué)
Le bricolage (accord homologué)
L'horlogerie-bijouterie-orfèvrerie-joaillerie (accord homologué)
Le bâtiment et travaux publics (accord homologué)
Le sanitaire-chauffage et le matériel électrique (accord homologué)
L'édition du livre (accord homologué)
La papeterie, fourniture et bureautique (accord homologué)
Pneumatiques (accord homologué)
Emballages et bouchages métalliques des conserves alimentaires (accord homologué)
Les médicaments de prescription médicale facultative non remboursables (accord homologué)
Le commerce des animaux de compagnie, produits et accessoires pour animaux de compagnie (accord homologué)
Deux/trois roues motorisées et quads (accord homologué)
Le nautisme
Jardin amateur (accord homologué)
Outillage Industriel - Quincaillerie industrielle (accords homologués)
L'agrofourniture (accord homologué)
L'agroéquipement (accord homologué)
Peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (accord homologué)
Optique lunetterie (accord homologué)
Tonnellerie (accord homologué)
Articles de sport (accord homologué)
Secteur de l'industrie graphique
Disques (CD et DVD musicaux)
Pêche de loisirs (accord homologué)
Activités manuelles artistiques
Cuir
Produits acier pour la construction (accord homologué)
Les véhicules de loisirs
Pisciculture continentale et marine (accord homologué)
Compléments alimentaires (accord homologué)
Bois ronds façonnés et bois sur pied
Commerce de gros de l'outillage automobile (accord homologué)
Armes et munitions pour la chasse (accord homologué)
Textile - habillement (accord homologué)

 

Actualisé le 28 octobre 2009

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