Sera t-il interdit aux commerçants de s'organiser, notamment dans le cadre des associations de commerçants, pour pratiquer des soldes complémentaires à une date commune afin de créer une animation commerciale dans une rue ou un quartier ?

Non. Les commerçants qui le souhaitent pourront décider de mettre en place des soldes complémentaires à une date commune car une telle pratique ne peut à l'évidence être que bénéfique pour les consommateurs.

Si un commerçant pratique une première période de soldes complémentaires de 8 jours, pourra t-il en effectuer une seconde dans l'année ?

Non. Si un commerçant pratique une première période de soldes complémentaires d'une durée supérieure à 7 jours, il n'aura pas le droit d'en pratiquer une seconde dans la même année.

Si un commerçant effectue une première période de soldes complémentaires de 3 jours, pourra t-il effectuer une seconde période de 11 jours ?

Non. Dans tous les cas, la durée de la seconde période de soldes complémentaires ne pourra être que de sept jours au maximum.

Un commerçant pourra t-il réaliser des promotions de déstockage au cours du mois précédant la date de début des soldes d'été et d'hiver ?

Oui. Toutefois, en application des dispositions de l'arrêté n° 77-105/P du 2 septembre 1977, il devra tenir compte des prix pratiqués pendant cette période de promotion pour établir son prix de référence pendant la période des soldes.

Un commerçant peut-il choisir de commencer ses soldes complémentaires dès le lendemain de la date de fin des soldes d'hiver ou des soldes d'été ?

Oui. La législation ne prévoit pas de dispositions interdisant une telle pratique. En revanche, un commerçant ne peut pas effectuer de soldes complémentaires dans le mois précédant les soldes d'hiver ou les soldes d'été.

Lorsqu'une période de soldes complémentaires est accolée à la fin des soldes nationaux (soldes d'été et d'hiver), le prix de référence continue t-il d'être le prix le plus bas pratiqué dans les trente jours précédant ces soldes nationaux ?

Oui. Dans ce cas de figure, il n'y a pas lieu de considérer que les soldes complémentaires constituent une nouvelle publicité.

Un commerçant peut-il retrancher les jours de fermeture hebdomadaire de son établissement pour définir la durée d'une semaine de soldes complémentaires ?

Non. La période de soldes complémentaires est calculée de date à date, par exemple du mercredi 4 mars au mardi 10 mars inclus, sans prendre en compte les éventuels jours de fermeture hebdomadaire du commerce durant cette période.

Actualisé le 13 janvier 2009