Direction générale de la concurrence, de la consommation
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Panorama des textes de juillet 2010
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Arrêté du 26 mai 2010 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac et portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles, sur les modalités de recouvrement des cotisations interprofessionnelles et sur la mise en réserve de l'AOP Monbazillac. (JORF du 10-07-2010)
Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac. (JORF du 17-07-2010)
Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et d'un avenant portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2009-2010. (JORF du 17-07-2010)
Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et d'un avenant portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2010-2011. (JORF du 17-07-2010)
Arrêté du 28 juin 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 07-07-2010)
Arrêté du 28 juin 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 07-07-2010)
Arrêté du 28 juin 2010 portant transfert d'agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 07-07-2010)
Note du 30 juillet 2010 (2010/C 206/03) concernant les guides communautaires de bonnes pratiques. (JOUE (C) du 30-07-2010)
Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. (JORF du 29-07-2010)
Décision de la Commission du 2 juillet 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans l'environnement de sommeil des enfants, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 06-07-2010)
Décret n° 2010-883 du 27 juillet 2010 relatif à la transmission des quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement. (JORF du 29-07-2010)
Arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement. (JORF du 03-07-2010)
Arrêté du 22 juin 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides. (JORF du 03-07-2010)
Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb. (JORF du 27-07-2010)
Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine. (JORF du 27-07-2010)
Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole B30. (JORF du 27-07-2010)
Arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs. (JORF du 27-07-2010)
LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (modifiant notamment le code de la consommation et le code monétaire et financier). (JORF du 02-07-2010)
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (modifiant notamment le code de la consommation, le code de la santé publique, le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de la construction et de l'habitation et le code forestier). (JORF du 13-07-2010)
LOI n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (modifiant notamment le code de commerce et le code de l'environnement). (JORF du 24-07-2010)
LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (modifiant notamment le code de commerce, le code de la consommation et le code du travail). (JORF du 24-07-2010)
LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (rectificatif). (JORF du 28-07-2010)
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (modifiant notamment le code rural, le code de commerce et le code de la consommation). (JORF du 28-07-2010)
Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme (modifiant le code du tourisme). (JORF du 08-07-2010)
Décret n° 2010-780 du 8 juillet 2010 adaptant le livre II du code rural et de la pêche maritime à la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur. (JORF du 10-07-2010)
Décret n° 2010-801 du 13 juillet 2010 relatif à la représentation des associations de défense des consommateurs et aux institutions de la consommation (modifiant le code de la consommation). (JORF du 16-07-2010)
Décret n° 2010-864 du 23 juillet 2010 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage équin (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 25-07-2010)
Décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement (modifiant le code rural et de la pêche maritime). (JORF du 25-07-2010)
Décret n° 2010-871 du 26 juillet 2010 instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires (modifiant le code de la santé publique). (JORF du 27-07-2010). (JORF du 27-07-2010)
Décret n° 2010-883 du 27 juillet 2010 relatif à la transmission des quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement (modifiant le code de l'environnement). (JORF du 29-07-2010)
Décret n° 2010-899 du 30 juillet 2010 portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime. (JORF du 31-07-2010)
Commissions - conseils - comités
LOI n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (JORF du 24-07-2010)
Décret n° 2010-801 du 13 juillet 2010 relatif à la représentation des associations de défense des consommateurs et aux institutions de la consommation. (JORF du 16-07-2010)
Décret n° 2010-871 du 26 juillet 2010 instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires. (JORF du 27-07-2010). (JORF du 27-07-2010)
Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2007 portant nomination des membres et du président du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boisons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. (JORF du 31-07-2010)
Règlement (UE) no 596/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 adaptant le règlement (CE) no 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. (JOUE du 08-07-2010)
Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire. (JORF du 21-07-2010)
Rectificatif à la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil. (JOUE du 31-07-2010)
LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. (JORF du 02-07-2010)
Avis du 3 juillet 2010 relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation. (JORF du 03-07-2010)
Décret n° 2010-801 du 13 juillet 2010 relatif à la représentation des associations de défense des consommateurs et aux institutions de la consommation. (JORF du 16-07-2010)
Communication (2010/C 183/02) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs. (JOUE (C) du 07-07-2010)
Communication (2010/C 183/03) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux. (JOUE (C) du 07-07-2010)
Communication (2010/C 183/04) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (JOUE (C) du 07-07-2010)
Équipement de protection individuelle
Avis du 24 juillet 2010 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 24-07-2010)
Avis du 27 juillet 2010 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 27-07-2010)
Règlement (UE) no 670/2010 du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l'introduction de l'euro en Estonie. (JOUE du 28-07-2010)
Règlement (UE) no 671/2010 du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour l'Estonie. (JOUE du 28-07-2010)
Décision (2010/416/UE) du Conseil du 13 juillet 2010 conformément à l'article 140, paragraphe 2, du traité, concernant l'adoption de l'euro par l'Estonie le 1er janvier 2011. (JOUE du 28-07-2010)
Evolution des services publics
Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à la suppression de commissions administratives du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (JORF du 11-07-2010)
Règlement (UE) no 680/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes. (JOUE du 30-07-2010)
Règlement (UE) no 687/2010 de la Commission du 30 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes. (JOUE du 31-07-2010)
Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits en prévention de crise conjoncturelle. (JORF du 29-07-2010)
Rectificatif au règlement (CE) no 1441/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. (JOUE du 09-07-2010)
Note du 30 juillet 2010 (2010/C 206/03) concernant les guides communautaires de bonnes pratiques. (JOUE (C) du 30-07-2010)
Indice des prix à la consommation
Avis du 22 juillet 2010 relatif à l'indice des prix à la consommation. (JORF du 22-07-2010)
Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 02-75 « poulet noir fermier entier et découpe frais » ; ― LA n° 02-82 « poulet blanc fermier entier et découpe frais » ; ― LA n° 11-86 « dinde fermière à rôtir fraîche et surgelée » ; ― LA n° 28-88 « chapon fermier entier et découpe frais » ; ― LA n° 19-89 « poulet noir fermier entier et découpe surgelé » ; ― LA n° 59-88 « pintade fermière entière et découpe fraîche » ; ― LA n° 14-90 « poulet blanc fermier entier et découpe surgelé » ; ― LA n° 14-91 « chapon fermier entier et découpe surgelé » ; ― LA n° 06-92 « pintade fermière entière et découpe surgelée » ; ― LA n° 13-92 « poularde fermière entière et découpe fraîche » ; ― LA n° 14-92 « poularde fermière entière et découpe surgelée » ; ― LA n° 08-95 « chapon de pintade fermier entier et découpe frais et surgelé » ; ― LA n° 08-01 « poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé » ; ― LA n° 01-06 « poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé », au nom du groupement des fermiers d'Argoat, espace Keraia, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan). (JORF du 23-07-2010)
Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 01-78 « poulet jaune fermier élevé en plein air » ; ― LA n° 09-82 « poulet blanc fermier élevé en plein air » ; ― LA n° 07-71 « poulet noir fermier élevé en plein air » ; ― LA n° 06-88 « poulet jaune fermier élevé en plein air » ; ― LA n° 03-00 « poulet jaune fermier élevé en plein air âgé de 91 jours » ; ― LA n° 09-94 « pintade fermière élevée en plein air » ; ― LA n° 04-07 « chapon de pintade fermier élevé en plein air » ; ― LA n° 31-88 « chapon jaune fermier élevé en plein air » ; ― LA n° 21-94 « chapon jaune fermier élevé en plein air » ; ― LA n° 18-92 « chapon blanc fermier élevé en plein air » ; ― LA n° 15-93 « dinde fermière élevée en plein air », au nom du groupement « SEQUOIA » Tartifume, 47260 Coulx). (JORF du 23-07-2010)
Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 08-76 « poulet blanc fermier » ; ― LA n° 04-86 « dinde noire fermière à chair blanche » ; ― LA n° 14-87 « poulet jaune fermier » ; ― LA n° 60-88 « pintade fermière » ; ― LA n° 29-89 « chapon blanc fermier » ; ― LA n° 12-91 « poularde blanche fermière » ; ― LA n° 13-91 « poularde jaune fermière » ; ― LA n° 09-93 « oie fermière à rôtir » ; ― LA n° 01-97 « poulet noir fermier » ; ― LA n° 02-97 « chapon de pintade » ; ― LA n° 03-97 « chapon jaune fermier » ; ― LA n° 04-97 « dinde noire fermière à chair jaune » ; ― LA n° 09-04 « canette et canard de Barbarie », au nom du groupement « Les Fermiers du Val de Loire » BP 262, 44158 Ancenis Cedex). (JORF du 23-07-2010)
Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 08-82 « dinde fermière élevée en plein air à rôtir » ; ― LA n° 55-88 « chapon blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ; ― LA n° 22-92 « poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ; ― LA n° 23-92 « poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ; ― LA n° 06-93 « pintade fermière élevée en plein air entière et découpes, fraîche ou surgelée » ; ― LA n° 11-01 « poulet noir fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ; ― LA n° 03-04 « poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ; ― LA n° 04-04 « poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé », au nom du groupement « Les Fermiers du bocage », Agrial Filières Volailles, ZA Le Tertre, BP 01, 53420 Chailland). (JORF du 23-07-2010)
Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 20-87 « pintade fermière élevée en plein air » ; ― LA n° 04-88 « dinde fermière de Noël élevée en plein air » ; ― LA n° 50-88 « poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; ― LA n° 20-90 « poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe », au nom du groupement « Syndicat des volailles rouennaises 24, rue E.-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin). (JORF du 23-07-2010)
Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 04-78 « poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ; ― LA n° 05-78 « dinde fermière élevée en plein air fraîche » ; ― LA n° 30-88 « chapon fermier élevé en plein air entier et découpe frais » ; ― LA n° 11-91 « poularde fermière élevée en plein air entière et découpe fraîche » ; ― LA n° 09-92 « pintade fermière élevée en plein air entière et découpe fraîche » ; ― LA n° 03-93 « poulet jaune fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ; ― LA n° 18-93 « poulet noir fermier élevé en plein air entier et découpe frais » ; ― LA n° 03-95 « poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ; ― LA n° 14-95 « poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air entier et découpe frais » ; ― LA n° 06-04 « chapon à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ; ― LA n° 07-04 « poularde blanche à pattes bleues fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche », au nom du groupement « SVO », 41 bis, avenue de Chanzy, 41240 Ouzouer-le-Marché). (JORF du 23-07-2010)
Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 06-71 « dinde fermière » ; ― LA n° 10-77 « pintade fermière » ; ― LA n° 12-77 « poulet gris fermier » ; ― LA n° 01-81 « poulet roux fermier » ; ― LA n° 08-85 « poulet noir fermier » ; ― LA n° 07-86 « poulet blanc fermier » ; ― LA n° 14-88 « chapon fermier » ; ― LA n° 10-91 « poularde fermière » ; ― LA n° 16-94 « chapon de pintade fermier », au nom du groupement « AVIGERS », route d'Auch, 32300 Mirande. (JORF du 23-07-2010)
Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 12-66 « poulet blanc fermier élevé en liberté » ; ― LA n° 03-72 « dinde de Noël fermière élevée en plein air » ; ― LA n° 01-74 « pintade fermière élevée en plein air » ; ― LA n° 04-74 « canard de Barbarie fermier élevé en plein air » ; ― LA n° 13-77 « poulet noir fermier élevé en liberté » ; ― LA n° 04-81 « poulet jaune fermier élevé en liberté » ; ― LA n° 07-82 « poulet blanc fermier élevé en plein air » ; ― LA n° 07-84 « oie fermière élevée en plein air » ; ― LA n° 16-88 « chapon blanc fermier élevé en plein air » ; ― LA n° 51-88 « poularde blanche fermière élevée en plein air » ; ― LA n° 52-88 « poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté » ; ― LA n° 14-94 « chapon de pintade fermier élevé en plein air » ; ― LA n° 02-98 « dinde de découpe fermière élevée en plein air » ; ― LA n° 23-98 « poulet jaune fermier élevé en plein air » ; ― LA n° 25-98 « poulet noir fermier élevé en plein air » ; ― LA n° 12-02 « chapon jaune fermier élevé en plein air » ; ― LA n° 13-02 « poularde jaune fermière élevée en plein air » ; ― LA n° 01-07 « minichapon fermier élevé en plein air » ; ― LA n° 35-99 « œuf fermier » ; ― LA n° 09-97 « œuf de poule élevée en plein air », au nom du groupement « Syndicat des volailles fermières de Loué - SYVOL QUALIMAINE », La Cour du Bois, 72550 Coulans-sur-Gée). (JORF du 23-07-2010)
Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 32-99 « découpes et morceaux de poulet fermier aromatisés/condimentés/marinés » ; ― LA n° 01-00 « produits cuits de dinde fermière » ; ― LA n° 30-01 « poulet fermier rôti et découpes cuites de poulet fermier » ; ― LA n° 10-08 « produits cuits de poulet fermier », au nom du groupement Syndicat des volailles fermières de Loué, SYVOL QUALIMAINE, La Cour du Bois, 72550 Coulans-sur-Gée. (JORF du 23-07-2010)
Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 02-10 « Rillettes pur porc » ; ― LA n° 03-10 « Pâté de campagne supérieur », au nom du groupement « Les Fermiers de Loire et Maine », 15, rue Jean-Grémillon, 72000 Le Mans). (JORF du 23-07-2010)
Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 10-98 « Reine-Claude », au nom de l'Organisme de défense et de gestion du label rouge reine-claude, Valorhéa, Agropole, bâtiment Alphagro, BP 205, 47931 Agen Cedex 9). (JORF du 23-07-2010)
Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 35-88 « poule fermière élevée en liberté », au nom du groupement « Syndicat des volailles fermières de Loué -SYVOL QUALIMAINE », La Cour du Bois, 72550 Coulans-sur-Gée). (JORF du 23-07-2010)
Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 03-07 « Blanc de poulet cuit », au nom du groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité « PAQ », 33, rue Marbeuf, 75008 Paris). (JORF du 23-07-2010)
Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 05-97 « Betteraves rouges cuites sous vide », au nom du groupement « Betteraves + », rue du Général-de-Gaulle, 76810 Luneray). (JORF du 23-07-2010)
Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 14-99 « Plants de pomme de terre » au nom du Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 33, rue Marbeuf, 75008 Paris). (JORF du 23-07-2010)
Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 07-01 « Terrine de campagne de porc fermier » au nom du groupement Association de promotion des viandes du Centre, 60, cours Jean-Jaurès, BP 1727, 03017 Moulins Cedex). (JORF du 23-07-2010)
Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 01-95 « Veau nourri au lait entier », au nom du groupement Association Organisme de défense et de gestion pour le label Rouge « Veau élevé au lait entier » LA 01/95, chemin de Sallen, 14210 Noyers-Bocage). (JORF du 23-07-2010)
Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (LA n° 22-89 « veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches », au nom du groupement « Viandes et produits de qualité de Manche Atlantique », 15, rue du Puits, BP 4, 22250 Broons). (JORF du 23-07-2010)
Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 04-10 « Pâté de campagne », au nom du Groupement des fermiers d'Argoat, espace Keraia, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan). (JORF du 23-07-2010)
Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 15-08 « Saucisson cuit à l'ail », au nom du Groupement des fermiers d'Argoat, espace Keraia, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan). (JORF du 23-07-2010)
Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge. (JORF du 27-07-2010)
Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (― LA n° 17-87 « poulet blanc fermier - élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ; ― LA n° 26-88 « dinde fermière - élevée en plein air à rôtir » ; ― LA n° 03-90 « poulet noir fermier - élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ; ― LA n° 04-90 « pintade fermière - élevée en plein air entière et découpes, fraîche ou surgelée » ; ― LA n° 02-01 « chapon blanc fermier - élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ; ― LA n° 06-05 « poulet jaune fermier - élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé », au nom du groupement UNIVOM, 7, rue du Pas, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont). (JORF du 27-07-2010)
Décret n° 2010-871 du 26 juillet 2010 instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires. (JORF du 27-07-2010)
Décision de la Commission du 2 juillet 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans l'environnement de sommeil des enfants, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 06-07-2010)
Communication (2010/C 183/01) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 07-07-2010)
Arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs. (JORF du 27-07-2010)
Décision de la Commission du 28 juillet 2010 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, autorisant les denrées et ingrédients alimentaires contenant le maïs Bt11 (SYN-BTØ11-1) ou consistant en ce maïs, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2004/657/CE. (JOUE du 29-07-2010)
Décision de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034xNK603 (MON-89Ø34-3xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 29-07-2010)
Décision de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xGA21 (SYN-BTØ11-1xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 31-07-2010)
Règlement (UE) no 600/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les ajouts et modifications apportés aux exemples de variétés apparentées ou d'autres produits soumis à la même LMR. (JOUE du 09-07-2010)
Rectificatif à la directive 2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active méthomyl. (JOUE du 31-07-2010)
Règlement (UE) no 595/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. (JOUE du 08-07-2010)
Règlement (UE) no 641/2010 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union. (JOUE du 24-07-2010)
LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. (JORF du 24-07-2010)
Arrêté du 29 juin 2010 modifiant les arrêtés du 2 juin 2008 et du 24 juin 2009 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel. (JORF du 16-07-2010)
Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux. (JORF du 27-07-2010)
Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques. (JORF du 10-07-2010)
Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. (JORF du 10-07-2010)
Décision de la Commission du 8 juillet 2010 relative à des mesures d'urgence applicables aux lots de produits de l'aquaculture importés d'Inde et destinés à la consommation humaine. (JOUE du 09-07-2010)
Arrêté du 10 juin 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée. (JORF du 07-07-2010)
Arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins. (JORF du 27-07-2010)
Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb. (JORF du 27-07-2010)
Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine. (JORF du 27-07-2010)
Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole B30. (JORF du 27-07-2010)
Rectificatif à la directive 2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active méthomyl. (JOUE du 31-07-2010)
Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre. (JORF du 03-07-2010)
Décision du 20 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. (JORF du 30-07-2010)
Décision du 20 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. (JORF du 30-07-2010)
Décision du 20 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. (JORF du 30-07-2010)
Décision du 25 mai 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. (JORF du 07-07-2010)
Décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 relatif à la dispense d'immatriculation au répertoire des métiers. (JORF du 01-07-2010)
Sécurité des produits et des équipements
Décision de la Commission du 2 juillet 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans l'environnement de sommeil des enfants, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 06-07-2010)
Communication (2010/C 183/01) de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 07-07-2010)
Décret n° 2010-782 du 8 juillet 2010 modifiant le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs. (JORF du 11-07-2010)
Arrêté du 28 juin 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 07-07-2010)
Arrêté du 28 juin 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 07-07-2010)
Arrêté du 28 juin 2010 portant transfert d'agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 07-07-2010)
Avis du 30 juillet 2010 relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux. (JORF du 30-07-2010)
Règlement (UE) no 595/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. (JOUE du 08-07-2010)
Décision de la Commission du 8 juillet 2010 relative à des mesures d'urgence applicables aux lots de produits de l'aquaculture importés d'Inde et destinés à la consommation humaine. (JOUE du 09-07-2010)
Règlement (UE) no 588/2010 de la Commission du 5 juillet 2010 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Soprèssa Vicentina (AOP)]. (JOUE du 06-07-2010)
Règlement (UE) no 593/2010 de la Commission du 6 juillet 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Montes de Toledo (AOP)]. (JOUE du 07-07-2010)
Règlement (UE) no 611/2010 de la Commission du 12 juillet 2010 approuvant une modification mineure du cahier de charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Basilico Genovese (AOP)]. (JOUE du 13-07-2010)
Règlement (UE) no 612/2010 de la Commission du 12 juillet 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fasola korczyńska (IGP)]. (JOUE du 13-07-2010)
Règlement (UE) no 613/2010 de la Commission du 12 juillet 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Miód kurpiowski (IGP)]. (JOUE du 13-07-2010)
Règlement (UE) no 622/2010 de la Commission du 15 juillet 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pesca di Leonforte (IGP)]. (JOUE du 16-07-2010)
Règlement (UE) no 623/2010 de la Commission du 15 juillet 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Farro di Monteleone di Spoleto (AOP)]. (JOUE du 16-07-2010)
Règlement (UE) no 624/2010 de la Commission du 15 juillet 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Melanzana Rossa di Rotonda (AOP)]. (JOUE du 16-07-2010)
Règlement (UE) no 634/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ricotta di Bufala Campana (AOP)]. (JOUE du 20-07-2010)
Règlement (UE) no 675/2010 de la Commission du 28 juillet 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Traditionally Farmed Gloucestershire Old Spots Pork (STG)]. (JOUE du 29-07-2010)
Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Ail fumé d'Arleux ». (JORF du 23-07-2010)
Avis du 24 juillet 2010 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 24-07-2010)
Avis du 27 juillet 2010 relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. (JORF du 27-07-2010)
Avis du 8 juillet 210 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application de l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH. (JORF du 08-07-2010)
Suspension de mise sur le marché
LOI n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. (JORF du 01-07-2010)
Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme. (JORF du 08-07-2010)
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances. (JORF du 08-07-2010)
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping. (JORF du 08-07-2010)
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs. (JORF du 08-07-2010)
Directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques. (JOUE du 08-07-2010)
Recommandation de la Commission du 5 juillet 2010 sur l'appréciation des défauts constatés lors du contrôle technique automobile conformément à la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques. (JOUE du 08-07-2010)
Arrêté du 21 juin 2010 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2009 par adjonction de moût de raisin concentré ou de moût de raisin concentré rectifié. (JORF du 01-07-2010)
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