Aller à l'accueil
Aller au menu
Aller au contenu
Aller à la page sur accessibilité
Plan du site
Cet espace propose un accès aux articles rédigés par les agents de la direction et publiés dans des revues externes à la DGCCRF.
L'ordre public économique dans le cadre des actions du ministre en matière de PCR civiles (PDF 71 Ko)
par Laurent Jacquier, inspecteur au bureau des pratiques restrictives.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (PDF 428 Ko).
par Alain Gras, sous-directeur de la coordination et des études.Protection du consommateur et mondialisation des échanges : le rôle du codex alimentarius (pdf 877Ko)
par Roselyne Lecourt, chargée de mission.Les enquêtes de concurrence (pdf 721 Ko)
par Jean-Marcel Marcellesi, directeur de la direction nationale des enquêtes concurrence, consommation et répression des fraudes.Le e-commerce (pdf 934 Ko)
par Thierry Skonieny, directeur du centre de surveillance du commerce électronique (CSCE).
L'action civile en réparation des victimes de pratiques anticoncurrentielles
par Eric Eberstein, bureau des pratiques anticoncurrentielles.
Les enquêtes de la DGCCRF en matière de pratiques anticoncurrentielles
par André Marie, directeur départemental, chef du bureau des pratiques anticoncurrentielles.
Les enquêtes de concurrence : la pratique de l'enquête, de la recherche des indices à la rédaction du rapport en passant par l'exploitation des documents saisis
par Jean-Marcel Marcellesi, directeur de la direction nationale des enquêtes concurrence, consommation et répression des fraudes.
actualisé en mars 2009
Plan du site / Mentions légales
© Copyright MEIE 2009