Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes
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Atelier de la DGCCRF "Le consommateur transfrontière au sein du marché intérieur : opportunités et risques"
Atelier du jeudi 9 juin 2011
Sous la Présidence de
Martine Behar-Touchais, professeur à l'Université Paris Descartes, directrice du Centre de Droit des affaires et de gestion (CEDAG), directrice du Pôle contrats, consommation, commerce électronique du réseau d’experts européen Trans Europe Experts
Monique Goyens, directrice générale du BEUC,
et
Anne Morin, consultante IF2C.
Programme
Accueil
Par la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Introduction
Consommation transfrontière : opportunités et obstacles
Monique Goyens
La directive service et la clause de non-discrimination
Pamela Brumter, chef d’Unité E1 "Services aux consommateurs", DG Marché Intérieur et Service, Commission Européenne
La directive relative aux droits des consommateurs
Anne Morin
L'instrument optionnel
Martine Behar-Touchais
Conclusion
Actualisé le 20 juin 2011
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