Communiqués et dossiers de presse en 2009

Décembre

28/12/09 Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI demandent aux fournisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) de mettre leurs contrats en conformité avec le droit de la consommation

16/12/09 Hervé NOVELLI a réuni le 15 décembre le comité de suivi du Contrat d'avenir de la restauration

11/12/09 Recommandations générales de consommation de champignons «tricholome équestre»

02/12/09 Retrait et rappel de plats en céramique contenant du plomb

 

Novembre

20/11/09 Bilan final de l'enquête européenne sur les services liés à la téléphonie mobile

20/11/09 Christine Lagarde et Hervé Novelli félicitent la DGCCRF après la saisie de 793 000 cartes téléphoniques contrefaites

18/11/09 Produits de tatouage : suspension d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de lots d'encres de la marque « Eternal Ink »

04/11/09 Avis du Haut Conseil des biotechnologies sur la définition des filières dites "sans OGM"

Consulter le communiqué de presse
Consulter l'avis

 

Octobre

30/10/09 Personnes allergiques à l'arachide : mise en garde concernant certaines pâtes à tartiner

23/10/09 La Direction générale des finances publiques informe les contribuables de l'existence de courriers électroniques frauduleux

09/10/09 Observatoire des prix et des marges : publication des premières données dans le secteur des fruits et légumes

7/10/09 Hervé NOVELLI et Chantal JOUANNO se mobilisent pour promouvoir la consommation durable et responsable

02/10/09 Opération vendanges pour les services de Bercy

02/10/09 Hervé NOVELLI se félicite du bilan final positif de l'opération Vacances confiance marqué par une baisse des relevés d'infraction

 

Septembre

29/09/09 Hervé NOVELLI  a rencontré Meglena KUNEVA
Commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs

29/09/09 Hervé NOVELLI demande à la DGCCRF de mettre les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée sous haute surveillance

22/09/09 Hervé Novelli a réuni le 21 septembre, le Conseil national de la consommation pour préparer les assises de la consommation

11/09/09 Baromètre des plaintes des consommateurs

09/09/09 Une enquête européenne sur la vente en ligne de produits électroniques

Août

26/08/09 Cyber-arnaque : la DGCCRF appelle à la vigilance

25/08/09 La DGCCRF demande aux collectivités locales de mettre leur contrat de fourniture d'eau en conformité

06/08/09 Hervé Novelli a dressé aujourd'hui un bilan d'étape de l'opération vacances confiance

Juillet

 

30/07/09 Premier bilan de la loi LME

29/07/09 Observatoire des prix et des marges dans la filière lait

Consulter les documents d'étude et les résultats de l'observatoire

Consulter le communiqué de presse

23/07/2009 Vente des fruits et légumes hors des magasins

23/07/2009 Hervé NOVELLI a installé le comité de suivi du contrat d'avenir de la restauration

22/07/09 Hervé Novelli se félicite de la publication du décret fixant les exigences de sécurité que doivent respecter les alarmes de piscine par détection d'immersion

17/07/09 Hervé NOVELLI a donné le coup d'envoi de sa tournée d'été sur les lieux de vacances des Français

15/07/09 Conclusions de la réunion de la filière laitière

10/07/09 Publication du rapport d'information parlementaire sur la sécurité des piscines

07/07/09 Hervé Novelli se félicite de la baisse des tarifs des communications en itinérance en Europe et de la prochaine mise en place d'un chargeur universel pour les portables sur le marché européen

06/07/09 Hervé Novelli lance l'opération "Vacances confiance" 2009

06/07/09 Hervé Novelli rappelle les règles de vigilance en matière de sécurité des piscines privées

Juin

30/06/09 Christine Lagarde et Hervé Novelli ont donné aujourd'hui le coup d'envoi de la baisse à 5,5 % du taux de TVA dans la restauration

19/06/09 Christine LAGARDE a reçu une délégation de représentants de la grande distribution française

18/06/09 Christine LAGARDE et Luc CHATEL installent la brigade de contrôle de la LME

18/06/09 Réunion du 17 juin à Bercy avec les représentants de la FNSEA, des Jeunes agriculteurs, de l'ANIA, de Coop de France, de la FCD, de la CGAD et des consommateurs

Mai

29/05/09 Le Médiateur remet son rapport 2008 à Christine Lagarde et Éric Woerth

28/05/09 Dans un contexte difficile pour la filière laitière, Michel Barnier et Luc Chatel proposent un nouveau cadre de régulation pour le secteur laitier

26/05/09 Éric Woerth et Luc Chatel se félicitent des réponses apportées par les opérateurs de téléphonie mobile pour inclure dans les forfaits les appels aux numéros verts et azur

20/05/09 Présence d'un colorant interdit dans des épices

19/05/09 Michel Barnier et Luc Chatel mettent en place une médiation pour faciliter les discussions privées sur le prix du lait

15/05/09 Mise en garde concernant les compléments alimentaires Hydroxycut TM

11/05/09 Observatoire de la qualité de l'alimentation : les résultats 2008

Avril

16/04/09 Nomination de Mme Nathalie Homobono comme directeur de la DGCCRF

07/04/09 La DGCCRF demande le rappel d'engins motorisés dangereux

06/04/09 Point de situation : barres de muesli et 4-méthylbenzophénone

Mars

24/03/09 Vers une baisse des tarifs réglementés du gaz naturel de 11,3 % au 1er avril 2009

24/03/09 Renforcement de la protection des consommateurs : publication au JO du décret fixant la liste des clauses abusives
Consulter le communiqué de presse
Consulter le décret

23/03/09 Premier bilan sur les manifestations cutanées
en lien possible avec une exposition au diméthylfumarate

23/03/09 Réforme du crédit à la consommation : concertation de l'avant-projet de loi avec les associations de consommateurs
Consulter le communiqué de presse
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Consulter les résultats de la concertation

06/03/09 Produits cosmétiques sans conservateur portant la mention « bio » ou « naturel »

03/03/09 Baromètre des réclamations des consommateurs pour le second semestre 2008

Février

25/02/09 Réunion des fédérations d'industriels des produits de grande consommation

13/02/09 Un décret pour une information complète et précise sur les honoraires des professionnels de santé

Consulter le communiqué de presse
Consulter le décret

02/02/09 La Commission européenne décide d'interdire au sein de l'UE les produits contenant du diméthyle fumarate

Janvier

14/01/09 De nouvelles règles pour les annonces de réduction de prix

 

Actualisé le 28 décembre 2009

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