Vous êtes exploitant dans le secteur de l’alimentation animale (fabricant d'aliments pour animaux, fournisseur de matières premières destinées à l’alimentation animale, transporteur, distributeur d’aliments pour animaux*, ...) la liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale est à votre disposition.

*(à l’exception de la vente au détail d’aliments pour animaux familiers)

 

Assurer la qualité de l'alimentation animale

Le règlement 183/2005/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 janvier 2005 détermine

les règles générales en matière d’hygiène des aliments pour animaux,
les conditions et modalités assurant la traçabilité des aliments pour animaux
et les conditions et modalités concernant l’enregistrement et l’agrément des établissements.

Il instaure une obligation d’enregistrement des exploitants du secteur de l’alimentation animale et demande aux autorités compétentes de publier la liste de ces exploitants. De plus, les fabricants d'aliments pour animaux ainsi que les éleveurs doivent impérativement se fournir auprès d'établissements enregistrés.

 

Accéder à la liste des établissements enregistrés

liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale (.pdf) (màj au 4 avril 2011)
Les éleveurs, qui sont recensés par la direction générale de l'alimentation (DGAl), ne figurent pas sur cette liste.

 

Informer les autorités compétentes de votre activité

Si votre établissement ne figure pas sur cette liste, vous pouvez contacter par écrit la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département d'implantation pour lui signaler votre activité.
Le modèle suivant "Information aux DD(CS)PP de l’exercice d’une activité en alimentation animale" est à votre disposition.

Télécharger le modèle (.doc)

 

>>> Pour en savoir plus et connaître les établissements agréés : site du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire à l’adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/alimentation-animale

 

actualisé en avril 2011

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