Le rôle de la DGCCRF

La DGCCRF reçoit des entreprises les signalements obligatoires de produits dangereux (accidents survenus et risques avérés), en application de la réglementation européenne.
En outre, les services déconcentrés peuvent, dans le cadre de leur mission de surveillance du marché, constater des anomalies présentées par certains produits et susceptibles de mettre en danger la sécurité des consommateurs.
La DGCCRF assure également la gestion des alertes relatives à  des produits dangereux, ayant fait l'objet d'une notification, placée sur le réseau d'alerte européen, par les autorités de surveillance des autres États membres de l'Union européenne.

Sur la base des informations qu'elle reçoit de ces différentes sources, la DGCCRF prend les mesures d'urgence pour protéger la sécurité et la santé des consommateurs (saisies, consignations, retraits (1) et rappels (2) de produits dangereux, arrêtés de suspension de commercialisation, décrets d'interdiction).

Alertes produits

Consulter les rappels de produits

Signalement des produits

Dossiers

Produits alimentaires

Guide d'aide à la gestion des crises alimentaires (pdf 400ko)

Les mesures d'interdiction et d'urgence

Produits non alimentaires

Lignes directrices pour la notification des produits dangereux

Les mesures d'interdiction et d'urgence

 

 

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(1) Constitue un retrait, toute mesure visant à empêcher la distribution et l'exposition à la vente d'un produit, ainsi que son offre au consommateur.

(2) Constitue un rappel toute mesure visant à empêcher, après distribution, la consommation ou l'utilisation d'un produit par le consommateur et/ou à l'informer du danger qu'il court éventuellement s'il a déjà consommé le produit.

 

 

Actualisé en mars 2010

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