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Secteur financier

La direction générale du Trésor et de la politique économique contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de régulation de l’épargne et des marchés financiers, des entreprises et des intermédiaires d’assurance ainsi qu’à la régulation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Elle élabore des propositions pour améliorer la compétitivité, le financement des entreprises et de l’innovation. Chargée des relations avec la Banque de France et avec la direction des Monnaies et médailles, elle suit également les activités financières concernant la Caisse des dépôts et consignations. Elle est chargée de la rédaction du Code monétaire et financier

  • Haut comité de place –
    Présidé par le ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, le Haut comité de place associe les professionnels de la place, la Ville de Paris, la région Ile-de-France et les autorités de supervision. Son secrétariat est assuré conjointement par le président du pôle de compétitivité « Finance Innovation », et par le directeur général du Trésor et de la politique économique.
    – Le Haut comité de place
  • Consultations publiques
    La « Charte de consultation sur les textes normatifs en matière de services financiers » a pour objet de préciser les conditions de participation des parties intéressées à la conception des projets de lois et de textes réglementaires en matière de services financiers. Un certain nombre de consultations sont organisées dans le cadre du Haut comité de place (HCP).
    – Participer aux consultations publiques du HCP
  • Rapport sur la volatilité des prix du pétrole
    Le rapport du groupe de travail sur la volatilité des prix du pétrole présidé par le Professeur Jean-Marie Chevalier, remis au ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi le 9 février 2010, fait le point sur les interactions entre la volatilité des prix du pétrole et les stratégies des acteurs financiers. Il présente les réflexions et actions en cours au niveau international pour améliorer le fonctionnement des marchés pétroliers. Il formule une vingtaine de propositions opérationnelles. Une consultation publique sur le rapport est ouverte jusqu’au 25 mars 2010.
    – Participer à la consultation publique sur le rapport Chevalier
  • Initiative en faveur du développement de la finance islamique en France
    La finance islamique représente 400 à 500 Md€ d’investissement à travers le monde. Le développement de la finance islamique en France est un enjeu pour attirer sur notre territoire une part de ces investissements et permettre aux investisseurs souhaitant investir dans des instruments respectant les principes de la Charia de bénéficier des services de la place financière française.
    – La finance islamique en France
  • Directive sur les services de paiement
    La transposition dans le droit national des États membres de la directive 2007/64/CE sur les services de paiement dans le marché intérieur, a permis d’harmoniser les conditions d’utilisation des instruments de paiement dans l’ensemble de l’Union.
    – La Directive sur les services de paiement
  • Comité d’habilitation des associations de microcrédit
    Le Comité d’habilitation des associations de microcrédit est chargé d'habiliter les associations sans but lucratif accordant des prêts pour la création et le développement d'entreprises dont l'effectif salarié est limité, ou pour la réalisation de projets d'insertion par des personnes physiques, et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément.
    – Le Comité d’habilitation des associations de microcrédit
  • Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement
    Le projet de réforme du crédit à la consommation vise à mieux protéger les emprunteurs et à responsabiliser les prêteurs.
    – Réforme du crédit à la consommation
  • Mission interministérielle d’inspection du logement social (MIILOS)
    La MIILOS est chargée de contrôles et d’évaluations auprès des organismes intervenant dans le secteur du logement social, y compris les sociétés d’économie mixte.
    – La MIILOS
  • Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF)
    Le CCLRF est chargé de donner un avis sur tous les projets de textes à portée normative, relatifs aux secteurs de l’assurance, de la banque et aux entreprises d’investissement à l’exception des textes portant sur l’Autorité des marchés financiers ou entrant dans les compétences de celle-ci.
    – Le CCLRF
  • Prêts locatifs sociaux (PLS), Prêts locatifs intermédiaires (PLI), Prêts sociaux de location-accession (PSLA)
    Des enveloppes de PLS, PLI et PSLA sont chaque année proposées aux banques. Cette adjudication permet aux établissements de crédit de se refinancer auprès du Fonds d’Epargne (géré par la Caisse des dépôts et consignations) afin de prêter directement aux organismes de logement social. 
    – La mise en place des PLS, PLI et PSLA
  • Espace unique de paiements en euros (SEPA)
    Le projet européen SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros) s'inscrit dans le prolongement du passage à l’euro. Il a pour but de doter les habitants de l’Union européenne de moyens de paiements scripturaux communs, permettant de réaliser dans des conditions identiques, quel que soit le pays de l’Union, des transactions de paiement en euros.
    – Le SEPA
  • Directive sur les marchés d’instruments financiers
    La directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (directive MIF) abroge et remplace la directive 93/22/CEE du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement (DSI). Cette directive cadre est complétée par un règlement et une directive de la Commission européenne, qui ont été publiés le 2 septembre 2006.
    – La Directive sur les marchés d’instruments financiers
  • Code monétaire et financier
    La direction générale du Trésor et de la politique économique a codifié l’ensemble des textes législatifs et décrétaux applicables au secteur financier, au terme d’un important travail de concertation, notamment avec les professionnels. Le code monétaire et financier facilite l’accessibilité du droit pour les usagers, consommateurs ou épargnants, et en rend l’exercice plus sûr pour l’ensemble des professionnels.
    – Le code monétaire et financier
  • Divers
    – Charte de coopération entre autorités de contrôle du secteur financier
    – Colloque « IFRS et gouvernance d’entreprise 
    – Rapport « Les défis de l’industrie bancaire  - Synthèse français / anglais

© Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi - DGTPE - modifié le 05/01/2010