PROJECTEURS SUR L’ANNEE 2003

Les faits marquants de l’activité du service du médiateur au cours de l’année 2003 tiennent en cinq observations majeures.

1.1 Une forte croissance de l’activité :

2400 demandes de médiation ont été reçues au cours de l’année 2003 contre 711 au titre des huit premiers mois d’activité en 2002.

Le rythme mensuel des demandes de médiation passe de 100 dossiers en 2002 à environ 250 à 300 dossiers à la fin de l’année2003.

Ce constat confirme que l’institution d’un médiateur au sein du ministère répond à un besoin et à une attente des usagers.

1.2 Une institution désormais mieux connue

Depuis sa création par un décret du mois d’avril 2002, le médiateur est appelé de plus en plus fréquemment à intervenir dans les litiges persistants qui opposent les usagers à l’un des services du ministère. Le médiateur est perçu comme l’interlocuteur apte à lever les situations de blocage.

1.3 Des médiations à multiples visages

Les demandes reçues en 2003 par le médiateur font apparaître une triple évolution :

-des demandes émanant d’interlocuteurs de plus en plus diversifiés (des personnes physiques mais aussi davantage d’entreprises et des collectivités territoriales) ;

-des demandes présentées de plus en plus par l’intermédiaire de professionnels du droit (avocats, notaires) ou de la comptabilité (experts-comptables) ;

- des demandes portant sur des questions de plus en plus complexes conduisant à l’examen de questions de droit relevant certes des attributions du ministère mais nécessitant aussi des investigations dans d’autres branches du droit (droit de la famille, droit des successions, droit des collectivités territoriales).

1.4 Une information active sur la place et le rôle du médiateur

Cette action d’information a été menée dans une double direction : d’une part, auprès des services de l’administration (réunions interactives avec les directions de l’administration centrale ou les directions territoriales, diffusion d’affiches et de cartes-lettres, information sur l’intranet) d’autre part, vers différents publics (avocats, notaires, experts-comptables, organisations socio-professionnelles, presse).

1.5 Des résultats tangibles au service de l’intérêt général

L’action du médiateur a contribué à l’uniformisation sur le territoire national de certaines pratiques suivies par les différents services pour l’application de la loi, permettant ainsi de mieux assurer l’égalité de traitement entre les usagers placés dans la même situation.

Elle a aussi permis de régler définitivement des différends faisant l’objet d’instances devant les juridictions, autorisant ainsi l’économie pour la nation des frais qui y sont attachés. Enfin, des réformes utiles ont été engagées sur la base des propositions du médiateur.