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28 avril 2009 - Discours de Christine LAGARDE (téléchargement PDF)
28 avril 2009 - Discours d’Hervé NOVELLI (téléchargement PDF)
RAPPEL HISTORIQUE DE LA DEMANDE DE BAISSE DE LA TVA
Le 4 juin 2002,
M. Francis Mer, ministre de l’économie et des finances, adresse à M. Frits Bolkenstein, Commissaire européen en charge du marché intérieur une demande officielle de baisse de la TVA sur la restauration afin de la faire passer de 19,6 % à 5,5%.
Le 21 janvier 2003,
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, transmet à M. Romano Prodi, Président de la Commission européenne, le mémorandum français demandant une baisse de la TVA dans la restauration.
Le 25 juillet 2003,
la Commission européenne propose une révision générale des taux réduits de TVA, permettant un taux réduit dans la restauration, mais ne réussit pas à trouver un accord au sein du Conseil.
28 avril 2009
8h30 Accueil des participants – Centre Pierre Mendès France
9h30 Ouverture (Centre Pierre Mendès France)
  • Herve NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services
Boîtes à idées
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Trois questions à Gérard de Marcillac, directeur de l’école Ferrandi à Paris
Quelle a été votre contribution aux États généraux de la Restauration ?
J'ai été choisi pour participer au Comité de Pilotage des États généraux qui a débouché sur cette journée "historique" du 28 avril ! J'ai été particulièrement attentif au cours des trois réunions préparatoires à ce que les aspects humains, et tout particulièrement la formation, soient pris en compte dans les tables rondes. Ce qui fut le cas, car je suis intervenu dans le débat autour « Des Femmes et des hommes qui font la restauration ».

MENTIONS LEGALES
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Rédacteur en chef : Dominique Meunier (SIRCOM)
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Communiqué du 28 avril 2009                    
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