Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 9 du 28 octobre 2005

C 2004-45 - Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mars 2004 aux conseils de la société Maersk Logistics relative à une concentration dans le secteur des services de logistique

C 2004-65 - Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 avril 2004 aux conseils de la société Schneider Electric SA relative à une concentration dans le secteur des composants de raccordement des réseaux voix données et images

C 2004-101 - Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 11 juin 2004 au conseil du FCPR Perfectis I relative à une concentration dans le secteur du matériel pour le cinéma, la photographie et la vidéo

C 2004-87 Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 16 juin 2004 au conseil de la société coopérative agricole Cohesis relative à une concentration dans le secteur des coopératives agricoles

C 2004-102 - Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 16 juin 2004 au conseil de la société coopérative agricole Nouricia relative à une concentration dans le secteur des coopératives agricoles

C 2004-79 - Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 28 juin 2004 au conseil du Groupe caisse d'épargne relative à une concentration dans le secteur bancaire

C 2004-109 - Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 28 juin 2004 au conseil de la société Caisse des dépôts et consignations relative à une concentration dans le secteur bancaire

C 2004-105 - Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 juin 2004 au conseil de la société Butler Capital Partners relative à une concentration dans le secteur des champignons

C 2004-106 -Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 juin 2004 au conseil de la société Finaltra relative à une concentration dans le secteur du transport routier

C 2004-76 - Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 6 juillet 2004 à la directrice du département législatif et réglementaire de la coopérative agricole Agrial relative à une concentration dans le secteur du cidre et des jus de pommes

C 2004-123 - Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 juillet 2004 aux conseils de la société Inmobiliaria Colonial SA relative à une concentration dans le secteur de la location de locaux commerciaux

C 2004-111 - Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 23 juillet 2004 aux conseils de la société Goss International Corporation relative à une concentration dans le secteur des systèmes de presse offset de réseau destinés aux industries de la presse et à l'imprimerie commerciale

C 2004-128 - Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 11 août 2004 aux conseils du Crédit foncier de France relative à une concentration dans le secteur bancaire

C 2004-108 - Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 12 août 2004 aux conseils du groupe Goldman Sachs relative à une concentration dans le secteur de la location de locaux commerciaux

C 2004-136 - Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 12 août 2004 au conseil du groupe Elior relative à une concentration dans le secteur de la restauration collective

C 2004-118 - Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 12 août 2004 aux conseils de la société Grand Vision relative à une concentration dans le secteur de l'optique

C 2004-140 - Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 31 août 2004 à M. le président-directeur général de la société ETDE relative à une concentration dans le secteur des réseaux et équipements électriques

C 2004-125 - Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 30 septembre 2004 au conseil des groupes Sodiaal, Entremont et Unicopa relative à une concentration dans le secteur des produits à base ou dérivés de la matière grasse issue du lait

C 2004-144 - Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 14 octobre 2004 aux conseils de la société Europ Assistance Holding relative à une concentration dans le secteur de l'assurance

C 2004-156 - Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 octobre 2004 au conseil des sociétés Languedoc Roussillon Matériaux et Sogefima relative à une concentration dans le secteur des granulats

C 2004-133 - Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 15 novembre 2004 au conseil du groupe Vetura relative à une concentration dans le secteur des vêtements

C 2004-159 - Lettre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 26 novembre 2004 aux conseils de la société K+S Aktiengesellschaft relative à une concentration dans le secteur des engrais

C 2004-175 - Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 2004 aux conseils de la société de gestion Chequers Partenaires relative à une concentration dans le secteur du fret aérien et de l'assistance au fret

C 2004-179 - Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 janvier 2005 aux conseils de la société Batipart et de la société General Electric Capital relative à une concentration dans le secteur de la gestion d'actifs immobiliers

C 2004-184 - Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 2005 au conseil de la société Ingersoll-Rand Company Limited relative à une concentration dans le secteur des cadenas et des serrures de sécurité

C 2004-180 - Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2005 aux conseils de la société CGST relative à une concentration dans le secteur des installations d'équipements thermiques et de climatisation

C 2005-019 - Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 avril 2005 au conseil du groupe LDC relative à une concentration dans le secteur de l'abattage, de la découpe et de la commercialisation de volailles

Avis n° 05-A-04 du Conseil de la concurrence en date du 4 février 2005 relatif au projet de décret fixant les tarifs des réseaux de transport du gaz naturel

Avis n° 05-A-06 du Conseil de la concurrence en date du 31 mars 2005 relatif à une demande d'avis de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers bois (CNIEFEB)

Avis n° 05-A-08 du Conseil de la concurrence en date du 31 mars 2005 relatif à une demande d'avis de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie portant sur les conditions dans lesquelles pourrait être envisagée la mise en place d'un service bancaire de base

Décision n° 05-D-01 du Conseil de la concurrence en date du 12 janvier 2005 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société les Messageries lyonnaises de presse

Décision n° 05-D-02 du Conseil de la concurrence en date du 31 janvier 2005 relative au transport maritime de passagers à destination des îles d'Hyère

Décision n° 05-D-03 du Conseil de la concurrence en date du 10 février 2005 relative à des pratiques mises en ouvre dans le secteur de l'eau de javel

Décision n° 05-D-04 du Conseil de la concurrence en date du 17 février 2005 relative à des pratiques mises en ouvre à l'occasion des marchés de travaux passés par la société d'économie mixte Gaz de Strasbourg

Décision n° 05-D-05 du Conseil de la concurrence en date du 18 février 2005 relative à une saisine de la SARL Les Oliviers

Décision n° 05-D-06 du Conseil de la concurrence en date du 23 février 2005 relative à une saisine de la société Studio 26 à l'encontre des sociétés Rossimoda, Marc Jacob's International, LVMH Fashion Group et LVMH Fashion Group France

Décision n° 05-D-07 du Conseil de la concurrence en date du 24 février 2005 relative à des pratiques mises en ouvre sur les marchés des armes et des munitions civiles

Décision n° 05-D-08 du Conseil de la concurrence en date du 9 mars 2005 relative à l'exécution de la décision n° 02-D-36 du 14 juin 2002 concernant  le secteur de la lunetterie

Décision n° 05-D-09 du Conseil de la concurrence en date du 14 mars 2005 concernant l'exécution de la décision n° 03-D-07 du 9 mars 2003 dans le secteur de la signalisation routière

Décision n° 05-D-10 du Conseil de la concurrence en date du 15 mars 2005 relative à des pratiques mises en ouvre sur le marché du chou-fleur de Bretagne

Décision n° 05-D-11 du Conseil de la concurrence en date du 16 mars 2005 relative à des pratiques mises en ouvre dans le secteur de l'affichage publicitaire au sein du réseau ferroviaire et dans celui du transport de personnes sur la route Paris-Londres

Décision n° 05-D-12 du Conseil de la concurrence en date du 17 mars 2005 relative à des pratiques mises en ouvre sur le marché de la mesure d'audience dans le secteur de la presse quotidienne nationale et sur le marché connexe de la publicité dans ce secteur

Décision n° 05-D-13 du Conseil de la concurrence en date du 18 mars 2005 relative aux pratiques mises en ouvre par le groupe Canal Plus dans le secteur de la télévision à péage

Décision n° 05-D-14 du Conseil de la concurrence en date du 6 avril 2005 relative à des pratiques mises en ouvre à l'occasion des foires d'antiquité et de brocante dans le département des Vosges

Décision n° 05-D-15 du Conseil de la concurrence en date du 13 avril 2005 relative à une saisine de la société Regal Pat contre la société Electricité de Strasbourg

Décision n° 05-D-16 du Conseil de la concurrence en date du 26 avril 2005 relative à des pratiques mises en ouvre par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Décision n° 05-D-17 du Conseil de la concurrence en date du 27 avril 2005 relative à la situation de la concurrence dans le secteur des marchés de travaux de voirie en Côte-d'Or

Décision n° 05-D-18 du Conseil de la concurrence en date du 29 avril 2005 relative à des pratiques mises en ouvre par la société Cinemat

Décision n° 05-D-19 du Conseil de la concurrence en date du 12 mai 2005 relative à des pratiques mises en ouvre dans le cadre des marchés de construction des ouvrages d'art pour la réalisation de l'autoroute A84, dite « Route des Estuaires », dans le département de la Manche

Décision n° 05-D-20 du Conseil de la concurrence en date du 13 mai 2005 relative à une saisine de la société Le Casino du lac de la Magdeleine

Décision n° 05-D-21 du Conseil de la concurrence en date du 17 mai 2005 relative à des pratiques mises en ouvre dans le secteur de la prévoyance funéraire

Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 28 juin 2005 relatif au pourvoi formé par la société Novartis-Pharma en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 2004 par la cour d'appel de Paris (11^e chambre, section H) au profit du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie contre la décision n° 03-D-35 du Conseil de la concurrence en date du 24 juillet 2003 relative à des pratiques mises en ouvre par les laboratoires Sandoz, devenus en 1997 Novartis Pharma SA, sur le marché de certaines spécialités pharmaceutiques destinées aux hôpitaux

Arrêt de la cour d'appel de Paris (1^re chambre, section H) en date du 28 juin 2005 relatif au recours formé par la société Vedette inter-îles vendéennes (VIIV) contre la décision n° 04-D-79 du Conseil de la concurrence en date du 23 décembre 2004 relative à des pratiques mises en ouvre par la Régie départementale des passages d'eau de la Vendée (RDPEV )

Rapport du groupe du Conseil national de la consommation "parapharmacie"

Avis du Conseil national de la consommation "parapharmacie"

Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée concernant "Salame Cremona"

Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une appellation d'origine protégée concernant  "Fico Bianco del Cilento"

Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une appellation d'origine protégée concernant  "Montes de Granada"

Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée concernant  "Melannurca Campana"

Indices de salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de mars 2005

Indices de salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois d'avril 2005