BOCCRF Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Sommaire	N° 9 du 12 mai 1999

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges
de certification de conformité concernant de la dinde
NOR :  ECOC9910125V

    En application du décret du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, la société Fléchard Normandie Volaille, 50, rue de Domfront, 61140 La Chapelle-d’Andaine, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant de la dinde.
    Ce cahier des charges, référencé CC/13/99, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication de l’avis au Journal officiel de la République française au secrétariat de la Commission nationales des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction générale de l’alimentation, sous-direction Recherche, innovation et réglementation, bureau des labels et des certifications de produits), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES
DÉPOSÉ PAR FLÉCHARD NORMANDIE VOLAILLE
I.  -  Identification du demandeur

    Fléchard Normandie Volaille, 50, rue de Domfront, 61140 La Chapelle-d’Andaine.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

    Quali Ouest, résidence les Tilleuls, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans.

III.  -  Désignation du produit

    Dinde éviscérée sans abats, effilée, découpe de dinde en frais et surgelé.

IV.  -  Spécifications relatives au produit

    L’âge d’abattage minimum est fixé à 84 jours pour les femelles et 105 jours pour les mâles.
    L’alimentation des volailles est composée à 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 65 % de céréales.
    Durant toute la durée d’élevage, absence de matières premières d’origine animale.

V.  -  Caractéristiques certifiées communiquées au consommateur

    Durée d’élevage : 84 jours minimum.
    Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 65 % de céréales.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie- 19 octobre  2000