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| Article 76
du code des marchés publics |
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- À quoi sert la lettre relative
aux candidatures ou offres non retenues ?
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| Dès que l'acheteur a sélectionné
les candidatures et retenu une offre, il doit prévenir tous les candidats
du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres. Il peut le faire à
l'aide de ce document. |
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- Où envoyer la lettre relative
aux offres ou candidatures non retenues ?
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| Cet imprimé, rempli par la personne
qui passe le marché, est envoyé aux entreprises dont la candidature
ou l'offre a été rejetée. |
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Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie
- modifié le 15 mars 2005 |