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Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie
- modifié le 20 janvier 2009
Accueil > Vie publique > Marchés publics > Dossier de consultation (série DC)
| Les huit documents ci-dessous font partie de la série DC |
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| Sélectionnez l'imprimé
qui vous intéresse parmi les huit qui correspondent à votre demande :
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| Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC4 et sa notice explicative |
| Déclaration du candidat DC5 et sa notice explicative |
| Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6 et sa notice explicative |
| État annuel des certificats reçus DC7 et sa notice explicative |
| Acte d'engagement DC8 et sa notice explicative |
| Annexe de l'acte d'engagement relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres de candidats DC11 et sa notice explicative |
| Annexe de l'acte d'engagement relative à la mise au point du marchés / de l'accord-cadre DC12 et sa notice explicative |
| Annexe à l’acte d’engagement relative à la présentation d’un sous-traitant ou acte spécial DC13 et sa notice explicative |
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