Direction générale des douanes
et des droits indirects

Les formulaires douaniers - Matériels de guerre, armes et munitions, biens à double usage et produits explosifs

La direction générale des douanes et droits indirects vous propose des formulaires au format .PDF (portable document format), relatifs aux matériels de guerre, armes et munitions, biens à double usage et produits explosifs. Certains d’entre eux sont au format "PDF actif". Ils peuvent être remplis en ligne, puis imprimés.

Nota. Certains formulaires peuvent être obtenus auprès des imprimeurs agréés par l’administration, voir la liste sur le site douane.gouv.fr.

Les notices explicatives des formulaires sont intégrées à la fin du fichier PDF du formulaire.

Matériels de guerre, armes et munitions, biens à double usage et produits explosifs

Dans le cadre de ses missions, la douane exerce des contrôles sur les matériels de guerre, armes et munitions à l’importation et à l’exportation, y compris dans les relations intracommunautaires.

- Demande d’autorisation d’importation / d’exportation de produits explosifs destinés à des fins militaires / à un usage civil (Cerfa n°13375*01) - format "PDF actif"
- Autorisation d’exportation ou d’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture (Cefa n°12722*01)
- format "PDF actif"- Transfert intracommunautaire d’explosifs (Cerfa n°12 697*01) - Specimen
- Certificat d’utilisation finale - Biens à double usage (Cerfa n°12 659*01) - format "PDF actif"
- Demande d’autorisation générale communautaire d’exportation n° EU 001 (Cerfa n°11892*01) - format "PDF actif"
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d’armes à feu et de munitions (Cerfa n°11291*01) - format "PDF actif"
- Accord préalable pour le transfert d’armes à feu et de munitions (Cerfa n°11290*01) - format "PDF actif"
- Déclaration de transfert d’armes à feu et de munitions par un armurier agréé (CERFA n°11289*01)- format "PDF actif"
- Formulaire d’agrément de transfert d’armes à feu et de munitions (CERFA n°11288*02) - format "PDF actif"
- Permis de transfert d’armes à feu et de munition (Cerfa n°11287*01) - format "PDF actif"
- Demande d’autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés (Cerfa n°11193*02) - format "PDF actif"
- Demande d’autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (Cerfa n°11192*02) - format "PDF actif"
- Demande d’autorisation d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés - AEMG (Cerfa n°11191*01) - format "PDF actif"
- Attestation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes et munitions (Cerfa n°11190*01) - format "PDF actif"
- Demande de certificat de vérification de livraison concernant des biens à double usage (Cerfa n°11031*03) - format "PDF actif"
- Certificat international d ’importation de biens à double usage (Cerfa n°11030*03) - format "PDF actif"
- Licence individuelle, générale ou globale (Cerfa n°10994*02) - format "PDF actif"

© Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État - DGDDI mars 2010