Direction générale des douanes
et des droits indirects

Les formulaires douaniers - Droits indirects

La direction générale des douanes et droits indirects vous propose des formulaires au format .PDF (portable document format), relatifs aux contributions indirectes. Certains d’entre eux sont au format "PDF actif". Ils peuvent être remplis en ligne et enregistrés sur le portail DGME des formulaires ou imprimés à partir du portail ministériel.

Nota. (*) Certains formulaires peuvent être obtenus auprès des imprimeurs agréés par l’administration, voir la liste sur le site douane.gouv.fr.

Les notices explicatives des formulaires sont intégrées à la fin du fichier PDF du formulaire.

■ Droits indirects

Le ministère, par l’administration des douanes et droits indirects, est chargé de faire respecter les règles de production, de commercialisation et de circulation des produits dans un ensemble important de secteurs économiques (viticulture, tabac, métaux précieux, etc.).

Gestion de l’activité des tabacs et alcools

- Acte de cautionnement (Cerfa n°10646*02) nouvelle mise à jour

Viticulture

- Déclaration d’enrichissement des vins (Cerfa n°10701*01)

Jeux et spectacles

- Déclaration mensuelle d’impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux (Cerfa n°10748*01) - format "PDF actif"
- Déclaration d’exploitation d’appareil automatique (Cerfa n°10749*02) - format "PDF actif"

Garantie

- Fiche d’apport à la marque, ouvrages neufs ou d’occasion (Cerfa n°12391*03) - format "PDF actif"
- Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés (Cerfa n°10745*03) - format "PDF actif"

Débit de boissons

- Fiche de renseignements, droit de licence sur les débits de boissons (Cerfa n°11795*01) - format "PDF actif"

Commerce des alcools et des boissons

- Droit spécifique sur les eaux et boissons gazéifiés ou non n’ayant pas plus de 1,2% d’alcool (Cerfa n°11822*03) (portail des formulaires DGME)
- Surtaxe sur les eaux minérales (Cerfa n°11821*02) (portail des formulaires DGME)

Les documents d’accompagnement

- Document simplifié d’accompagnement - modèle bouilleurs de cru (Cerfa n°12673*01) - Specimen (*)
- Document administratif d’accompagnement (Cerfa n°10753*01) - format "PDF actif"
- Document simplifié d’accompagnement (Cerfa n°10752*01) - format "PDF actif"

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© Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État - DGDDI 02/12/ 2010