Direction générale des douanes
et des droits indirects

Les formulaires douaniers - Démarches des particuliers

La direction générale des douanes et droits indirects vous propose des formulaires au format .PDF (portable document format), relatifs aux démarches effectuées des particuliers. Certains d’entre eux sont au format "PDF actif". Ils peuvent être remplis en ligne, puis imprimés.

Nota. Certains formulaires peuvent être obtenus auprès des imprimeurs agréés par l’administration, voir la liste sur le site douane.gouv.fr.

Les notices explicatives des formulaires sont intégrées à la fin du fichier PDF du formulaire.

Démarches des particuliers

Avant ou après un voyage, n’oubliez pas les formalités douanières. La publicité de la propriété des navires francisés a été confiée aux recettes principales des douanes.

- Déclaration d’argent liquide (Cerfa n°13426*03)

- Demande de changement de port d’attache n° 314 (cerfa n°12811*01)
- Demande de francisation n° 300 (Cerfa n°12810*01)
- Déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’Union Européenne (Cerfa n°10 070*02)

- Bordereau de vente à l’exportation (Cerfa n°10 096*03) - Specimen réservé aux professionnels

© Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État - DGDDI mars 2010