Direction générale des douanes
et des droits indirects

Les formulaires douaniers - Fiscalité des transports

La direction générale des douanes et droits indirects vous propose des formulaires au format .PDF (portable document format), relatifs à la fiscalité des transports. Certains d’entre eux sont au format "PDF actif". Ils peuvent être remplis en ligne et enregistrés sur le portail DGME des formulaires ou imprimés à partir du portail ministériel.

Nota. Certains formulaires peuvent être obtenus auprès des imprimeurs agréés par l’administration, voir la liste sur le site douane.gouv.fr.

Les notices explicatives des formulaires sont intégrées à la fin du fichier PDF du formulaire.

Fiscalité des transports

Règlementations appliquées sur les transports, taxe à l’essieu, droits de port, avitaillement, etc.

Navire, bateau
- Déclaration de mise en construction (Cerfa n°13684*01)
- Avis d’importation d’un navire à franciser (Cerfa n°13683*01)
- Déclaration préalable de mise en transformation / réparation (Cerfa n°13682*01)
- Demande de changement de port d’attache n°314 (cerfa n°12811*01)
- Demande de francisation n° 300 (Cerfa n°12810*01) - Déclaration du navire (Cerfa n°10989*02)

Véhicules routiers
- Taxe spéciale sur certains véhicules routiers T.V.R.1 (Cerfa n°11394*02) à remplir et imprimer recto/verso en 2 exemplaires (portail des formulaires DGME)

Aviation
- Déclaration trimestrielle d’activité d’un dépôt spécial de carburants d’aviation (Cerfa n°13814*02) (portail des formulaires DGME)
- Déclaration annuelle d’activité d’un stockage spécial de carburants d’aviation (Cerfa n°13815*03) (portail des formulaires DGME)

© Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État - DGDDI 11/04/2011