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> Registres nationaux
Sélectionnez le formulaire qui vous intéresse dans la catégorie Registres nationaux
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Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt n° 11602*02 + page Suite n° 11600*01
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Notice explicative brevet n° 50765#02
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Notice explicative marque n° 50766#02
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Notice explicative dessins et modèles n° 50767#02
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Demande d'inscription au registre national d'une rectification n° 11601*02 + page Suite n° 11600*01
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Notice explicative n° 50764#02
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Déclaration de retrait/renonciation brevet n° 10427*02 + page Suite n° 11603*01
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Déclaration de retrait/renonciation marque n° 11604*01 + page Suite n° 11603*01
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Déclaration de retrait/renonciation dessins et modèles n° 10438*03 + page Suite n° 11603*01
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Demande d'inscription au registre national spécial des logiciels n° 10084*02