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Éditorial de Dominique de Villepin

Dossier
Budget 2006 : quand les premiers BOP entrent en action

3 questions à Damienne Verguin, secrétaire générale
de la direction régionale du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle en Midi-Pyrénées


Calendrier d'élaboration d'un BOP

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DOSSIER
  Budget 2006 : quand les premiers BOP entrent en action…

Plus de 2 200 budgets opérationnels de programme (BOP) ont été préparés, affinés et approuvés depuis le mois de juin.
Six mois qui n’ont pas été de trop pour réunir tous les éléments qui permettront de déployer, dès l’année prochaine, l’action de l’État sur le terrain.



D
ès le printemps 2005, les ministères se sont mobilisés pour décliner leurs programmes et arrêter le périmètre d'action des budgets opérationnels de programme.
À chaque fois, c’est le niveau le plus pertinent qui a été retenu : le BOP peut donc être central, interrégional, régional ou départemental.

 
Décliner la performance sur le terrain

C’est à partir de juin que le marathon a réellement commencé sur le terrain : à partir d’éléments de cadrage transmis par le responsable de programme préfigurant les «chartes de gestion», tous les services se sont attelés à la tâche, en commençant par la déclinaison des objectifs et des indicateurs de performance. Dans la mesure du possible, le BOP reprend tels quels les objectifs nationaux, en les adaptant à l’échelle territoriale. Si nécessaire, le responsable de BOP a pu fixer des objectifs et indicateurs complémentaires prenant mieux en compte le contexte territorial.

Sans attendre, les unités opérationnelles (UO) ont préparé la programmation des opérations : fonctionnement courant du service, organisation des activités, opérations d’investissements à mener… Tout a été recensé au plus près des réalités du terrain, les responsables d'UO étant les mieux placés pour mener à bien ce travail minutieux.

Une élaboration collégiale

Dernière pierre apportée à l’édifice, le budget prévisionnel recense les moyens humains et financiers du BOP pour l'année à venir. Là encore, les UO ont élaboré la première esquisse. Dans ce domaine, le BOP fonctionne comme un "mini-programme" : enveloppe globale de crédits, plafond de masse salariale, fongibilité asymétrique...

Ensuite, c’est aux responsables de BOP qu'est revenue la charge de réunir tous ces éléments et de les synthétiser en un projet de BOP. Dans cet exercice d’assemblage, ils ne sont pas seuls. Le BOP est avant tout le fruit d’un travail d’équipe : le "comité de BOP" réunit tous les responsables concernés.


C’est là que le responsable de BOP joue pleinement son rôle d’arbitre et de manager : il consolide les demandes en crédits et en effectifs des UO, fixe la stratégie à suivre et les objectifs à atteindre et finalise le projet de BOP.
Mais le dialogue de gestion ne s’arrête pas là : un BOP finalisé, c’est le résultat d’échanges répétés avec le responsable de programme et le ministère concerné, le préfet, le contrôleur financier.

Dialoguer pour plus de cohérence


En région Provence-Alpes-Côte d’Azur par exemple, le préfet de région, Christian Frémont, a sélectionné les BOP à enjeux devant être soumis à l’avis du comité de l’administration régionale (CAR). « En pratique, les calendriers étaient très contraints », explique Frédéric Dohet, secrétaire général adjoint pour les affaires régionales, « mais le jeu en valait la chandelle : ce passage en revue global des politiques publiques a permis de donner plus de cohérence à l’ensemble. »

Aujourd’hui, à quelques semaines de la bascule, les BOP sont fin prêts ou en cours de validation par les contrôleurs financiers en région : un beau résultat pour la première année, après plusieurs mois d’analyse et de concertation. L'expérience acquise sera bien utile quand il faudra se remettre en selle, dans quelques mois… pour préparer les BOP de 2007 !

  Les ingrédients indispensables du BOP
  > La programmation des activités à réaliser, avec la déclinaison des objectifs et indicateurs de performance.
> Le budget prévisionnel, exprimé en autorisations d’engagement et crédits de paiements. Ce budget doit également inclure un schéma d’emplois en équivalent temps pleins travaillés.
> Le schéma d’organisation financière, qui doit préciser la répartition des activités programmées dans le BOP entre les différents acteurs concernés.


 
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