A l'étranger

Les pratiques de quelques pays étrangers présentées dans le rapport d'information du Sénat n°338 du 31 mai 2001


Royaume-Uni
• Le site du Premier ministre britannique (dont les services sont notamment en charge de la modernisation de l'Etat)
• Le site du ministère des Finances britannique (d'une grande richesse)
- Présentation de la démarche de performance et des Public service agreements par le ministère des Finances anglais
- La Spending review britannique de 2004 et les Spending Plans ministériels
- Les Public Service Agreements 2004 de chaque ministère
- Public Service performance : tous les documents de mesure de la performance par ministère au Royaume-Uni (et notamment les Departemental report qui sont l'équivalent de nos rapports annuels de performance)
• Le site du National Audit Office (équivalent de la Cour des comptes pour l'Angleterre, mais elle relève du Parlement)
- Choosing the right fabric, a framework for performance information
- Measuring the Performance of Government Departments
The Public Administration Select Committee du Parlement britannique
- On Target : Government by Measurement
- Pour aller plus loin, consulter les annexes de ce rapport

Canada
• Le site du ministère des Finances canadien
• Le budget canadien
• Le site du secrétariat du Trésor canadien (qui a notamment pour tâche l’élaboration des lois de finances et des documents de performance canadiens)
• Les 82 Rapports Ministériels sur le Rendement (RMR) qui sont l’équivalent au Canada de nos rapports annuels de performance correspondent aux différentes agences ou ministères comme la Défense, la Gendarmerie royale, l’Environnement, la Justice, les Finances et même les Affaires indiennes (en revanche, certaines compétences comme l’éducation relèvent des provinces et ne font donc pas l’objet de RMR)
• Le bureau du Conseil privé (équivalent du secrétariat général du gouvernement)
• Le bureau du vérificateur général du Canada (équivalent de la Cour des comptes au service du Parlement canadien)
• Le portail des sites du gouvernement canadien
• Le site de l’office statistique du Canada (qui produit notamment un certain nombre de données pour la mesure de la performance des programmes canadiens)

Etats-Unis
• Le site du ministère des Finances américain, le US Treasury (site en anglais avec une version en espagnol : dans la section Accounting and Budgeting, les finances publiques américaines)
• La réforme de la gestion publique aux Etats-Unis : le President’s management agenda (2001) (lien vers http://www.whitehouse.gov/omb/budintegration/pma_index.html)
• Le site de l’Office of Management and Budget (équivalent de la direction du Budget qui est rattaché directement au Président et qui présente la loi de finances)
• La stratégie de performance dans le budget américain pour 2005 (PART : performance assessment rating tools
• Tous les documents de performance par ministère et par agence annexés aux lois de finances américaines (système de rating autour des objectifs de performance)
• Tous les documents budgétaires américains
• Le Congressional Budget Office (office d’évaluation budgétaire du Congrès américain ; davantage que l’OMB)
• Le site du General Accounting Office
(site en anglais)
• Le site du "Budget direct" américain (site utile pour trouver rapidement les documents et les données budgétaires américaines ; il dépend de l’OMB ; on peut télécharger des bases de données)
(site en anglais)
• Le budget américain pour 2004 et les bases de données budgétaires de l’Office of Management and Budget
• Les "bleus budgétaires" américains (Supply estimates) par ministère ou par agence

Allemagne
• Le ministère des finances allemand
• Le bureau des statistiques fédérales
• Le gouvernement fédéral allemand
• La gestion publique allemande pour les différents niveaux d’institution (niveau fédéral, des Länders ou niveau européen)

Australie
• Le site du ministère du Budget australien
• Le site de la direction du Budget australienne
• Le site du ministère des Finances australien
• Le portail du gouvernement australien (la rubrique Finance, puis Public finance permet d’obtenir toutes les informations relatives au budget et à la réforme de la gestion publique en Australie)
• Le National Audit Office australien (équivalent de la Cour des comptes pour l’Australie)
• Le site de la commission des finances et de l’audit du Parlement australien
• Centrelink, un programme de services polyvalents de type maisons de services publics qui est financées par facturation interservices et non par dotations budgétaires

Danemark
• Le site du ministère des Finances danois
• Le site de l’office statistique du Danemark (le site a une version anglaise très accessible, mais le contenu du site n’apporte pas davantage d’informations que Eurostat)

Espagne
• Le site du ministère des Finances espagnol et du secrétariat d’Etat au Budget
• Le site de l’office statistique de l’Espagne (site en espagnol avec une version en anglais)
• Le site du ministère des administrations publiques (équivalent du ministèrede la Réforme de l’Etat pour l’Espagne)

Finlande
• Le site du ministère des Finances finlandais (site en finois avec une version en anglais)
• Le site de l’office statistique de la Finlande (site en anglais)
• Le site du Parlement finlandais (site en finois, en anglais et en français)

Italie
• Le site du ministère des Finances italien
• Le site du Trésor italien
• Le site de l’office statistique de l’Italie

Japon
• Le site du ministère des Finances japonais (site en anglais)
• Le site du Premier ministre japonais

Nouvelle-Zélande
• Le portail des sites du gouvernement néo-zélandais
• Le site du Premier ministre néo-zélandais
• Le site du ministère des Finances néo-zélandais (y figurent notamment les données budgétaires macro)
• Le site de la direction du Budget néo-zélandaise
• Le site de l’Office of the Controller and Auditor general (équivalent de la Cour des comptes pour la Nouvelle-Zélande)

Pays-Bas
• Le site du ministère des Finances hollandais (site en anglais)
• Le site de l’office statistique hollandais (site en anglais)
• Le site du Parlement des Pays-Bas (site uniquement en hollandais)

Suède
• Le portail du gouvernement suédois (site en anglais)
• Le site du ministère des Finances suédois (site en anglais)

Sites des organismes internationaux
• OCDE :
- Le site du comité PUMA (Public management and governance) de l’OCDE permet d’accéder aux productions de l’OCDE relatives à la modernisation de la gestion publique
(site en anglais et en français)

• Eurostat :
- Le site Eurostat (office statistique des communautés européennes) permet de trouver des données macro harmonisées au niveau européen
(site en anglais et en français)

• Fonds monétaire international :
- Le site du fonds monétaire international permet de trouver des données macroéconomiques notamment par pays
(site en anglais et en français)

• Banque centrale européenne :
- Le site de la BCE peut être utile pour le suivi des décisions en matière de politique monétaire et pour les prévisions économiques
(site en douze langues dont le français)