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La nouvelle comptabilité
Les systèmes d’information financière, budgétaire et comptable

 
 

Le nouveau rôle du comptable


L'évolution des contrôles financiers

Une partie des contrôles encore effectuée aujourd'hui par le comptable n'aura plus lieu d'être. Grâce au système d'information intégré, de nombreuses données auront déjà été enregistrées par le comptable et le gestionnaire. Ce sera le cas, notamment, de l'habilitation des ordonnateurs ou de la disponibilité des crédits.

Avec la responsabilisation accrue des gestionnaires, de nouvelles modalités d'exercice des contrôles interviennent. Les contrôles hiérarchisés et partenariaux, actuellement en cours d'expérimentation, préfigurent le nouveau dispositif.

Les contrôles hiérarchisés seront effectués en fonction des risques liés à la nature de la dépense et des pratiques des ordonnateurs. Par delà une logique de contrôle systématique et exhaustif, ils privilégient une expertise ciblée par sondage. Le comptable pourra décider, par exemple, de ne plus contrôler des dépenses de faibles montants.

Les contrôles partenariaux reposent sur une démarche d'audit décidée et réalisée en commun par l'ordonnateur, le gestionnaire et le comptable. Ils permettent au comptable d'apprécier les risques, non plus sur pièces, mais sur place, après avoir évalué, au travers d'une démarche d'audit, la fiabilité de l'ensemble des procédures mises en œuvre dans la chaîne de la dépense concernée. Si la qualité des procédures se révèle fiable, les contrôles ne seront plus effectués qu'a posteriori.

Evolution de la fonction comptable de l'État et rôle du comptable public (comité de pilotage des DAF, novembre 2002)
Evolution du contrôle financier et articulation des contrôles (comité de pilotage des DAF, juillet 2002)
La lettre de la réforme budgétaire n°2
 
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