J.O n° 263 du 11 novembre 2004 texte n° 48 Décrets, arrêtés, circulaires Décret du 8 novembre 2004 portant nomination (magistrature) Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2004, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés : Cour d’appel de Paris
Mesures nominatives
Ministère de la justice
NOR: JUSB0410533D
Présidents de chambre :
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M. Gérard Pancrazi, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
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© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 06/12/2004