Formulaires

Pensions civiles et militaires de retraite

• Déclaration préalable à la concession d'une pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire (Cerfa n° 12230*03)

Demande de pension à la suite du décès d'un fonctionaire de l'Etat ou d'un militaire

• Décès d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire retraité (Cerfa n° 11979*04)
• Décès d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire en activité (Cerfa n° 12231*03)

Demande de majoration pour enfants de sa pension

• Demande présentée par un fonctionnaire de l'Etat, un magistrat ou un militaire retraité (Cerfa n° 13581*01)
• Demande présentée par le conjoint ou l'ancien conjoint d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un magistrat ou d'un militaire décédé (Cerfa n° 13582*01)

Régime d'invalidité des fonctionnaires

• Déclaration de maladie professionnelle (Cerfa n° 12827*01)

Régime d'invalidité des militaires

• Demande de pension militaire d'invalidité
• Demande de pension de conjoint survivant
• Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
• Demande de retraite du combattant

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