La direction du budget a toujours occupé un rôle central dans le fonctionnement de l'État, toutes les politiques publiques s'appuyant, d'une manière ou d'une autre, sur une intervention financière publique.
Deux enjeux majeurs l'ont amené à modifier en profondeur ses modes d'action et son organisation : la mise en place de la nouvelle constitution budgétaire, la LOLF, et la nécessité de poursuivre le redressement des finances publiques.
La direction du budget assure, depuis le 1er janvier 2006, le pilotage de la mise en œuvre de la LOLF. Cette nouvelle responsabilité l'a conduite à redéfinir son positionnement à l'égard des ministères, à adapter ses outils pour prendre en compte les innovations liées à la nouvelle constitution budgétaire et à s'ouvrir à de nouvelles fonctions, comme la négociation des objectifs et le suivi des indicateurs de performances en liaison avec ses partenaires des autres ministères.

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La volonté de la direction de s'adapter à son nouvel environnement s'est concrétisée par de nouveaux choix stratégiques qui ont fait apparaître les limites de l'organisation actuelle. Il est, par exemple, apparu nécessaire de traiter, au sein des bureaux sectoriels de la direction, les dépenses de personnel comme les autres dépenses (alors qu'elles étaient auparavant traitées par des bureaux spécialisés), de dégager du temps pour approfondir les stratégies sectorielles ou encore de mieux intégrer les dimensions fiscales et pluriannuelles dans le pilotage des finances publiques. Ces constats ont appelé des réponses organisationnelles appropriées. Les textes d'organisation ont reçu l'accord unanime (avec 1 abstention) du CTPC du 15 septembre 2006 et seront publiés d'ici la fin de l'année.
Le nouvel organigramme de la direction du budget est en vigueur depuis le 2 octobre.

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Les sept missions de la direction du budget traduisent sa vocation profonde : proposer une stratégie soutenable des finances publiques et agir dans ce cadre pour des politiques publiques performantes.

1) Proposer une stratégie globale des finances publiques inscrite dans le long terme
La direction du budget s'est engagée dans un ambitieux plan de transformation afin de mieux contribuer à l'amélioration de la situation des finances publiques et proposer des réformes modifiant les conditions de leur pilotage. Cette volonté se traduit dans de nombreuses actions du plan de transformation de la direction, notamment celles qui contribuent aux travaux sur les principes et règles de gouvernance des finances publiques, aux grands chantiers de réforme, à la stratégie des prélèvements obligatoires, à la soutenabilité de long terme… En savoir plus

2) Élaborer une programmation documentée pour mettre en œuvre cette stratégie
La description de trajectoires possibles pour les finances publiques ne vaut que si elle s'appuie sur des propositions concrètes permettant leur réalisation. C'est l'un des métiers essentiels de la direction du budget. Cette mission couvre l'ensemble des administrations publiques. Le programme de stabilité, les stratégies sectorielles, la programmation à moyen terme (PMT)… sont des travaux auxquels la direction participe ou qu'elle anime. En savoir plus

3) Veiller à ce que la budgétisation annuelle soit cohérente avec la programmation et réponde à une logique de performance
La direction du budget dispose d'une connaissance, à la fois synthétique et détaillée par secteur, des politiques publiques et de leurs modalités de financement. La direction veille à ce que les choix effectués sur les différentes politiques publiques soient cohérents avec la trajectoire des finances publiques retenues par le Gouvernement. Elle y veille, en particulier, dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) et de la participation à l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). En savoir plus

4) S'assurer que la gestion respecte les objectifs fixés en termes de soutenabilité financière et de performance
Au-delà de l'activité rénovée du pilotage de l'exécution de la loi de finances et des lois de finances rectificatives, cette mission se traduit par des processus nouveaux liés aux rapports annuels de performance (RAP) et au pilotage de l'exécution (pour toutes les administrations publiques)… En savoir plus

5) Participer à l'élaboration du budget communautaire et à son cadrage pluriannuel
Il s'agit de suivre la procédure communautaire et de participer à la négociation des grands dossiers européens.
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6) Définir et faire vivre les principes et outils budgétaires et garantir leur bonne application
La direction veille ou participe à la définition des référentiels, méthodes et outils de la procédure budgétaire : budgétisation et utilisation des crédits, utilisation de la comptabilité générale et nationale, animation de la performance, de la « justification au premier euro », de la comptabilité d'analyse des coûts (CAC). La direction du budget s'est engagée dans un programme de professionnalisation sur la démarche de performance et les outils qui y contribuent. Cette mission l'a également amenée à renouveler les modalités du dialogue avec les ministères et le Parlement. En savoir plus

7) Assurer la tutelle stratégique et financière des organismes publics
Les processus d'amélioration de la surveillance de la gestion des organismes, d'élaboration de leur cadre budgétaire et comptable, de contribution à leur évolution stratégique contribuent à cette mission. En savoir plus

La direction du budget s'est engagée depuis près d'un an dans un ambitieux plan de transformation dont l'objectif est de redéfinir son positionnement stratégique compte tenu de l'entrée en vigueur de la LOLF et de se donner les moyens nécessaires à un pilotage optimisé des finances publiques. Ce chantier est le fruit d'une large concertation de la direction du budget avec ses partenaires internes et externes. Il passe par une organisation adaptée, des processus de travail rénovés, des compétences nouvelles à acquérir, des nouveaux outils.

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