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La Lolf et ses acteurs

Découvrir le texte de la loi organique qui organise le nouveau cadre budgétaire

La genèse de la Lolf
Une brève histoire de la LOLF depuis la fin des années 1990 jusqu'à sa modification à l'été 2005.

Lire ou consulter le texte de la Lolf

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Guide de référence

Guide pratique de la Lolf (Septembre 2006)

Ce "guide pratique de la Lolf" a pour objectif de faire le point sur les grandes étapes de la Lolf et de sa mise en œuvre, et de présenter les fondamentaux de la réforme budgétaire et la dynamique d'approfondissement qui est aujourd'hui à l'oeuvre. Des encadrés consacrés au "Parlement", aux "innovations 2006" ou encore aux "chiffres clés" permettront aux lecteurs d'aller le plus rapidement possible à l'essentiel.

Textes relatifs à la réforme du contrôle financier

Réforme du contrôle financier (La Lolf et ses acteurs)

Décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État - JO - 28 janvier 2005

 

 

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