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Guide de lecture des missions
Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Contrôle et exploitation aériens »

Présentation des objectifs et des indicateurs de la mission par axe de performance

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Soutien aux prestations de l’aviation civile

  1. Assurer une gestion des personnels performante
    Délai moyen d'affectation des agents
  2. Rendre un service de ressources humaines au meilleur coût
    Nombre d’ETP affectés à la fonction « soutien » RH par rapport au nombre d’agents gérés.
  3. Maîtriser l’équilibre recettes/dépenses et l’endettement du budget annexe
    Endettement/capacité d’autofinancement.
  4. S’assurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe
    Taux de recouvrement de la redevance pour services terminaux de navigation aérienne.
    Taux de déclaration par les compagnies de la taxe de l'Aviation Civile.
    Taux de recouvrement de la taxe de l’aviation civile.

Programme : Navigation aérienne

  1. Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne
    Nombre de croisements hors norme pour 100 000 vols
  2. Réduire la gêne sonore au voisinage des aéroports
    Nombre d’événements non conformes au respect de la trajectoire initiale de décollage à Orly et Roissy.
  3. Diminuer les retards dus au contrôle aérien
    Pourcentage de vols retardés pour cause ATC
    Retard ATC moyen par vol contrôlé
  4. Améliorer l’efficacité économique des services de navigation aérienne
    Ecart du taux unitaire de route français par rapport au taux unitaire européen moyen.
    Evolution du taux unitaire de route français.
    Evolution du taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropole
  5. Améliorer le taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance
    Taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer.

Programme : Surveillance et certification

  1. Concourir à la sécurité de l’aviation civile en réduisant les écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés en nombre et en qualité
    Nombre d’écarts majeurs, c’est-à-dire nécessitant une action immédiate ou très rapide pour ne pas créer de situation potentiellement dangereuse, constaté rapporté au nombre d’audits de renouvellement.
    Nombre d'hommes/jours consacrés aux déplacements dans les entreprises et aux actes de contrôle inopinés rapporté au nombre total d'hommes/jours consacrés aux activités du programme.
  2. Favoriser la montée en puissance de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne et garantir sa légitimité en favorisant le transfert des compétences techniques en matière de certification des aéronefs
    Pourcentage de Français recrutés par l’AESA par rapport au nombre total d'employés de l'Agence
  3. Renforcer les contrôles effectués sur les compagnies étrangères
    Nombre de contrôles ciblés d’aéronefs étrangers sur les aéroports français effectués annuellement rapporté au nombre total de contrôles.
  4. Formaliser rapidement le résultat des audits afin que l’entreprise puisse prendre les mesures appropriées
    Pourcentage des rapports d’audit émis plus d’un mois après la fin de l’audit

Programme : Formation aéronautique

  1. Assurer la formation des ingénieurs et techniciens de la sécurité aérienne aux meilleures conditions économiques
    Coût de la formation des élèves.
  2. Répondre aux besoins du secteur aéronautique français en actions de formation et d’expertise
    Taux d’insertion professionnelle des élèves civils ingénieurs (IENAC) formés à l’école, six mois après la délivrance de leur diplôme.
  3. Rendre un service de formation au pilotage de haut niveau au meilleur coût, correspondant aux besoins du secteur
    Coût unitaire d’une formation pratique de pilote de ligne.
    Taux d’insertion professionnelle des Elèves Pilotes de Ligne.

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