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Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales »

Présentation des objectifs et des indicateurs de la mission par axe de performance

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural

  1. Concilier activités économiques et préservation des milieux
    Part des surfaces sous engagement agro-environnemental / surface agricole utilisée (SAU).
    Part des surfaces sous engagement dans les zones Natura 2000.
    Quantité d'azote maîtrisable prise en charge dans le cadre du Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole 2 (PMPOA2).
    Etat des ressources halieutiques exploitées par les navires français.
  2. Favoriser l’attractivité des territoires ruraux
    Taux de renouvellement des chefs d’exploitation.
    Nombre d'exploitations dans les zones défavorisées rapporté au nombre d'exploitations dans les autres zones.
    Coût moyen de l'installation par ha installé.
    Indice de concentration géographique des capacités de pêche.
    Nombre d'emplois dans la filière cheval.
  3. Assurer le développement économique et qualitatif de la filière halieutique
    Evolution de la rentabilité des entreprises de la filière pêche.
  4. Mettre en oeuvre les politiques communautaires dans des conditions optimales de coût et de qualité de service
    Coût de gestion des aides / montant des aides versées.
    Montant des pénalités financières (refus d'apurement) au titre de l'année N rapporté au montant des aides versées au titre de la même année
  5. Mettre en oeuvre les actions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans des conditions optimales de coût et de qualité de service
    Efficience de la masse salariale en direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)

Programme : Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés

  1. Développer et promouvoir la production agricole sous signes officiels de qualité
    Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U).
    Part des volumes commercialisés bénéficiant d’une Indication géographique protégée (IGP), par type de production.
  2. Renforcer l’organisation économique et la compétitivité des acteurs des filières agricoles et agroalimentaires
    Évolution des regroupements d’organisations de producteurs.
    Part des produits à forte valorisation dans la production de l’industrie laitière française.
  3. Encourager la présence des entreprises françaises à l'international sur les marchés des produits, des techniques et des services dans les domaines agricole et alimentaire
    Participation des entreprises françaises aux salons et missions organisés à l'international dans le cadre de démarches institutionnelles collectives.
  4. Mettre en oeuvre les politiques communautaires (premier pilier) dans des conditions optimales de coût et de qualité de service
    Coût de mise en oeuvre de la PAC / montant des soutiens communautaires reçus.
    Respect du calendrier de versement des aides PAC aux exploitants (aides directes).
    Délai moyen de mobilisation des aides d’urgence dans le cas des calamités agricoles.
    Montant des pénalités financières (refus d’apurement) relatives aux aides versées au cours de la campagne communautaire N / Montant des aides versées au cours de la campagne communautaire N (Pour 2003, N = campagne 1999).

Programme : Forêt

  1. Accroître la récolte de bois et améliorer la compétitivité économique de la filière bois
    Valeur ajoutée du secteur "exploitations forestières et première transformation du bois".
    Pourcentage de bois récolté par rapport à l’accroissement biologique annuel.
  2. Améliorer la gestion durable des forêts relevant du régime forestier
    Surfaces de forêts avec « aménagement » forestier.
    Coût de gestion des forêts publiques.
  3. Dynamiser la gestion des forêts privées
    Surfaces forestières privées relevant d’un plan simple de gestion rapportée à la surface théorique pouvant relever d’un tel plan.
  4. Développer la prévention des risques et améliorer la protection de la forêt
    Taux d’extinction des feux de forêt « naissants ».

Programme : Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

  1. Développer une gestion des ressources humaines de qualité en favorisant la diversité des parcours professionnels et en accompagnant l'évolution des missions et des métiers
    Taux de mobilité des agents des catégories « A administratifs » et « A techniques » après plus de trois ans au même poste.
    Pourcentage des agents ayant suivi une formation au cours des trois dernières années.
  2. Développer une gestion des ressources humaines de qualité en maîtrisant les coûts de gestion
    Pourcentage d'équivalents temps plein (ETP) affectés à la gestion du personnel rapportés au nombre d'agents gérés.
  3. Maîtriser et optimiser les moyens de fonctionnement
    Dépense moyenne de fonctionnement par agent (hors loyers et charges immobilières)
  4. Produire et diffuser des informations pertinentes pour l'aide à la décision, auprès des acteurs économiques et des pouvoirs publics
    Satisfaction de l’utilisateur des informations sur les marchés : taux de satisfaction et taux de réabonnement.
    Respect des engagements européens en termes de délai et de qualité des données
  5. Mettre en oeuvre les actions des directions régionales de l’agriculture et de la forêt dans des conditions optimales de coût et de qualité de service
    Efficience de la masse salariale en Direction régionale de l'agriculture et de la forêt - DRAF (hors services statistiques).
  6. Gérer de manière optimale la politique immobilière du ministère
    Nombre de m2 par agent.
  7. Gérer de manière optimale la politique informatique du ministère
    Coût moyen de fonctionnement des applications informatiques (logiciel, maintenance) par utilisateur (hors enseignement).

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