Minefi : Forum de la performance - Performance de l'action publique : performances des politiques publics

Objectifs et indicateurs de la mission « Contrôle et exploitation aériens »

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Rendre un service de ressources humaines au meilleur coût

Nombre d’ETP affectés à la fonction « soutien » RH par rapport au nombre d’agents gérés.
Maîtriser l’équilibre recettes/dépenses et l’endettement du budget annexe

Endettement/capacité d’autofinancement.
S’assurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe

Taux de recouvrement des recettes du budget annexe

Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne

Nombre de croisements hors norme pour 100 000 vols
Réduire la gêne sonore au voisinage des aéroports

Nombre d’événements non conformes au respect de la trajectoire initiale de décollage à Orly et Roissy.
Améliorer la ponctualité des vols

Pourcentage de vols retardés pour cause ATC

Retard ATC moyen par vol contrôlé
Améliorer l’efficacité économique des services de navigation aérienne

Ecart du taux unitaire de route français par rapport au taux unitaire moyen des six Etats dont l'espace aérien est limitrophe de la France

Evolution des taux unitaires des redevances métropolitaines de navigation aérienne

Evolution du coût unitaire des unités de service de navigation aérienne
Améliorer le taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance

Taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer.

Concourir à la sécurité de l’aviation civile en réduisant les écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés en nombre et en qualité

Nombre d’écarts majeurs à la réglementation détectés lors de la réalisation d'audits ou d'inspections programmées rapporté au nombre d'organismes audités ou inspectés sur une base programmée et annoncée

Nombre d'hommes x jours consacrés au contact direct des entreprises lors des actions de contrôle programmées ou inopinées (au sol et en vol) permettant de relever des écarts à la réglementation rapporté au nombre total d'hommes x jours des activités du programme contrôle et surveillance
Renforcer les contrôles effectués sur les compagnies étrangères

Nombre de contrôles ciblés d’aéronefs étrangers sur les aéroports français effectués annuellement rapporté au nombre total de contrôles.
Formaliser rapidement le résultat des audits afin que l’entreprise puisse prendre les mesures appropriées

Pourcentage des rapports d’audit émis plus de trente jours après la fin de l’audit

Assurer la formation des ingénieurs et techniciens de la sécurité aérienne aux meilleures conditions économiques

Coût de la formation des élèves ingénieurs
Répondre aux besoins du secteur aéronautique français en actions de formation et d’expertise

Taux d’insertion professionnelle des élèves civils ingénieurs (IENAC) formés à l’école, six mois après la délivrance de leur diplôme.
Rendre un service de formation au pilotage de haut niveau au meilleur coût, correspondant aux besoins du secteur

Coût unitaire d’une formation pratique de pilote de ligne.

Taux d’insertion professionnelle des Elèves Pilotes de Ligne.