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Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Présentation des objectifs et des indicateurs de la mission par axe de performance

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Sport

  1. Accroître la pratique sportive locale, départementale, régionale et nationale notamment au sein des clubs
    Nombre de licences délivrées par les fédérations sportives.
  2. Promouvoir la rigueur financière et l'efficacité des fédérations sportives
    Nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée
    Nombre de fédérations sportives présentant un taux d’autofinancement inférieur à 50 %
  3. Apporter une attention particulière à des « publics cibles » (personnes handicapées, jeunes filles et femmes, publics socialement défavorisés)
    Nombre de licences féminines / Nombre total de licences délivrées par les fédérations sportives.
    Montants affectés par le MJSVA à des actions en direction des « publics cibles » rapportés au montant total des aides attribuées par le ministère.
  4. Apporter une attention particulière à une répartition équilibrée des équipements sportifs sur le territoire national
    Répartition des équipements sportifs sur le territoire : nombre de départements dont le taux d’équipements sportifs est inférieur à 80 % du taux moyen au plan national
    Nombre de licences dans les quartiers sensibles par rapport à la moyenne nationale
  5. Maintenir le rang de la France dans le sport de compétition au niveau mondial
    Rang sportif de la France
  6. Renforcer le respect de l’éthique dans le sport de haut niveau et préserver la santé des sportifs de haut niveau
    Nombre de sportifs de haut niveau ou « espoirs » ayant satisfait aux obligations de suivi médical au cours de l’année rapporté au nombre total de sportifs de haut niveau ou espoirs
  7. Améliorer la protection des sportifs contre les risques liés aux activités physiques et sportives et assurer la sécurité des usagers et pratiquants sportifs
    Nombre de sportif(ve)s déclaré(e)s positif(ve)s aux contrôles antidopage / nombre de sportif(ve)s contrôlé(e)s
    Contrôle des établissements d’activités physiques et sportives (EAPS)
  8. Adapter l’offre de formation aux évolutions des métiers, en cohérence avec l’environnement économique et social et contribuer à l’insertion professionnelle des sportif(ve)s de haut niveau.
    Proportion de diplômés qui occupent effectivement un emploi en rapport avec la qualification obtenue après la délivrance du diplôme
    Qualification et insertion professionnelle des sportif(ve)s de haut niveau

Programme : Jeunesse et vie associative

  1. Favoriser un accès simple et équitable des usagers institutionnels à une information de haute qualité sur les associations et les autres formes de groupement de l'économie sociale et solidaire.
    qualité de service rendu.
  2. Soutenir les projets de jeunes et les échanges internationaux de jeunes
    Pourcentage de projets de jeunes réalisés parmi les projets suivis.
    Rapport du coût de fonctionnement des offices au nombre de jeunes échangés.
  3. Soutenir les collectivités locales dans la réalisation de leurs projets éducatifs locaux en dehors de l'école
    Pourcentage de crédits dévolus aux communes éligibles à la Dotation de solidarité urbaine (DSU) ou à la Dotation de solidarité rurale (DSR-1) par rapport à l'enveloppe budgétaire totale (à enveloppe budgétaire constante).
    Nombre de jeunes (11-17 ans) pratiquant au moins une activité régulière dans les territoires éligibles à la DSU et/ou à la DSR-1 par rapport au nombre de jeunes de la même tranche d'âge habitant ces mêmes territoires.
  4. Améliorer les conditions de délivrance des agréments nationaux de jeunesse et d’éducation populaire
    Délai moyen entre le dépôt de la demande d'agrément national et la décision administrative.
  5. Rechercher une répartition plus équilibrée des postes FONJEP entre départements
    Nombre de départements ayant une dotation en postes FONJEP comprise entre 80% et 120% d'une dotation théorique de postes FONJEP calculée en fonction de critères démographiques corrigés par les critères d'attribution de la DSR et de la DSU.
  6. Améliorer la sécurité des mineurs accueillis collectivement à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs
    Nombre de contrôles / nombre d'accueils déclarés.
    Nombre d'injonctions/nombre de contrôles
  7. Adapter l’offre de formation afin de favoriser l’insertion professionnelle
    Proportion de diplômés qui occupent effectivement un emploi en rapport avec la qualification obtenue après la délivrance du diplôme.
  8. Assurer la pérennisation des emplois associatifs
    Proportion d'emplois pérennisés ayant fait l'objet d'un accompagnement par un service déconcentré du MJSVA ou une structure partenaire

Programme : Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Assurer une gestion optimale des carrières
    Ratio : part des services déconcentrés déficitaires en personnels au regard des effectifs cibles / la totalité des services déconcentrés.
    Ratio : nombre d'entretiens individuels de carrière réalisés en administration centrale pour les personnels de direction / nombre total de ces agents.
  2. Permettre l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice des missions découlant de la mise en oeuvre des programmes opérationnels
    Nombre de journées de formation continue / budget consacré à la formation continue
    Nombre de journées de formation initiale / nombre de journées travaillées par stagiaire
  3. Renforcer la professionnalisation des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) et la qualité de leurs prestations
    Nombre de CREPS certifiés ISO 9001 / nombre de CREPS.
    Pourcentage de CREPS pour lesquels le taux de ressources propres est supérieur ou égal à 50 %.
    Nombre d'heures moyen d'actions de formation par CREPS / nombre d'agents relevant des corps techniques et pédagogiques, exprimé en ETP.
  4. Augmenter le taux de dématérialisation des procédures internes et externes (développer et maintenir le système d’information)
    Téléprocédures : taux de dématérialisation des procédures internes et externes.
  5. Assurer aux usagers un accueil de qualité
    Taux de réponses apportées dans un délai de quatre semaines au courrier « citoyen ».

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