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Guide de lecture des missions
Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Transports »

Présentation des objectifs et des indicateurs de la mission par axe de performance

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Réseau routier national

  1. Accroître la sécurité des déplacements sur le réseau routier national
    Nombre de vies « épargnées » par les opérations d’investissement.
    Nombre de vies « épargnées » par les aménagements de sécurité, ramené au million d'euros investi
  2. Réaliser efficacement le réseau planifié par l’Etat en maîtrisant les dépenses
    Coût kilométrique de construction.
    Maîtrise des coûts: variation des coûts de construction des opérations par rapport aux prévisions.
    Linéaire de route présentant un niveau de service dégradé.
    Somme des bénéfices actualisés des opérations routières réalisés par euro investi
  3. Préserver le patrimoine routier
    État des structures de chaussées.
    État des ouvrages d’art.
    Satisfaction des usagers.
  4. Limiter les nuisances liées aux infrastructures routières
    Population concernée par les points noirs bruit.

Programme : Sécurité routière

  1. Réduire le nombre d’accidents et de tués sur les routes
    Nombre annuel des tués à un mois (France métropolitaine)
    Nombre annuel de blessés hospitalisés à plus de 24 heures (France métropolitaine)
  2. Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière
    Evolution de l’opinion et des comportements (baromètre gouvernemental).
    Evolution de la part des accidents mortels du travail liés à la route par rapport à l'ensemble des accidents mortels de la circulation et par rapport à l'ensemble des accidents mortels du travail
  3. Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l’éducation routière tout au long de la vie
    Pourcentage des auto-écoles ayant un taux de réussite en première présentation au permis de conduire B inférieur à 50 %.
    Dépense moyenne d’un examen pratique du permis de conduire pour l’administration relevant du Ministère des Transports (en euros constants)
    Nombre de conducteurs ayant moins de 2 ans de permis impliqués dans un accident corporel sur le nombre de conducteurs impliqués dans un accident corporel
  4. Garantir la sécurité des déplacements routiers et améliorer la fluidité du trafic routier
    Temps perdu dans les encombrements (à réseau et demande de trafic constants, sur les réseaux de voies rapides urbaines des deux principales agglomérations françaises)
    Taux de satisfaction des usagers sur les actions de gestion de trafic et d’information routière.

Programme : Transports terrestres et maritimes

  1. Réaliser les projets de desserte ferrée, fluviale, intermodale, portuaire et maritime planifiés par l’Etat en maîtrisant les dépenses
    Maîtrise des coûts : évolution des coûts de construction des opérations ferroviaires, fluviales, maritimes et portuaires par rapport aux prévisions
    Somme des bénéfices actualisés des opérations ferroviaires, fluviales, maritimes et portuaires par euro investi
  2. Améliorer l'entretien et la performance des infrastructures de transports ferroviaires, fluviales, portuaires et maritimes
    Coût kilométrique moyen des opérations de régénération (coût total des opérations de régénération des voies rapporté au nombre de kilomètres concernés)
    Coût kilométrique moyen des opérations d'entretien (rémunération acquittée par Réseau ferré de France - RFF rapportée au périmètre de voies et installations faisant l'objet d'opérations d'entretien)
    Taux de disponibilité du réseau ferroviaire (délai de remise en état après incident).
    Taux de disponibilité du réseau fluvial (nombre de jours disponibles rapporté au nombre de jours d’ouverture)
    Evolution du trafic des terminaux portuaires sous convention.
  3. Assurer la sécurité et la sûreté des personnes et des biens dans les transports terrestres et fluviaux
    Nombre d'unités de transport routier transportant des matières dangereuses contrôlées/nombre total d'unités de transport contrôlées
  4. Veiller à une concurrence loyale et harmonisée dans chaque mode de transport dans un cadre européen
    Taux d'établissements n'ayant pas évalué les risques professionnels en vue de les prévenir / nombre d'établissements contrôlés (tous secteurs dont le ferroviaire, les remontées mécaniques et le transport de déchets).
    Taux d’infractions à la réglementation sociale européenne/ nombre de journées de travail contrôlées.
  5. Développer des modes de transport complémentaires ou alternatifs à la route dans leur champ de pertinence économique (voyageurs et marchandises) : ferroviaire, fluvial, maritime, transports combinés
    Volume de transport combiné par fer, voie fluviale et cabotage maritime rapporté aux aides en transport combiné
    Part des ports autonomes métropolitains français dans le trafic des principaux ports d’Europe occidentale.

Programme : Passifs financiers ferroviaires

  1. Pas d'objectifs, ni d'indicateurs

Programme : Sécurité et affaires maritimes

  1. Renforcer l’efficacité du dispositif de sauvegarde des personnes et des biens en améliorant la sécurité et la sûreté de la circulation maritime
    Ratio entre le nombre de personnes saines et sauves et le nombre de personnes impliquées après une opération de sauvetage coordonnée par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).
    Taux de disponibilité des aides à la navigation et des moyens de surveillance.
  2. Lutter contre les pollutions marines par une meilleure identification des sources de pollution et la poursuite des contrevenants
    Taux d’identification des messages pollution report (POLREP).
    Pourcentage d’inspection de navires étrangers faisant escale dans les ports français / nombre de navires contrôlés au titre du memorandum of understanding (MOU).
  3. Promouvoir une formation maritime de qualité au service de l’emploi maritime
    Taux des actifs maritimes (c'est à dire employés dans les domaines maritime et para maritime) parmi les anciens élèves des établissements d'enseignement maritime aprés 5 ans d’activité.
  4. Assurer aux gens de mer des conditions de travail et de vie décentes et de qualité
    Taux d’accidents du travail pour 1 000 équivalents temps plein (ETP) affiliés à l’établissement national des invalides de la marine (ENIM).
    Taux d’infractions constatées à la législation du travail par rapport au nombre de contrôles effectués.
  5. Mieux contrôler les activités maritimes
    Rapport du nombre d’infractions constatées à la pêche / nombre total de contrôles des pêches.
    Rapport du nombre d’infractions constatées hors pêche / nombre total de contrôles hors pêches.
  6. Renforcer les moyens consacrés aux missions opérationnelles ou au contact des usagers, par une rationalisation des tâches administratives
    Pourcentage des personnes affectées à des missions opérationnelles par rapport au nombre de personnes affectées à des missions de gestion administrative.
  7. Améliorer l'efficacité des dispositifs d'aide à la flotte de commerce
    Nombre de navires sous pavillon français
    Nombre de marins français

Programme : Transports aériens

  1. Limiter les impacts environnementaux du transport aérien
    Pourcentage, pour les dix aéroports principaux, de mouvements effectués avec des appareils de nouvelle génération.
    Taux annuel de récidive des compagnies aériennes sanctionnées au titre de la réglementation environnementale en vigueur depuis plus d’un an à la date de l’infraction.
  2. Améliorer le désenclavement des territoires par une desserte aérienne adaptée
    Ratio entre le coût annuel de l’intervention de l’Etat par rapport au gain de temps moyen par passager utilisant les liaisons subventionnées.
    Ratio entre le nombre de passagers effectivement transportés sur les liaisons aériennes subventionnées et le nombre de passagers prévus sur ces liaisons.
    Taux de remplissage des liaisons aériennes subventionnées.
  3. Faciliter l’insertion du secteur aérien dans un cadre plus concurrentiel
    Taux annuel de récidive des transporteurs aériens dont le comportement a fait l’objet d’une mise en demeure à la suite d’infractions à la réglementation relative au transport aérien (hors réglementation technique et environnementale).
    Délai de traitement des réclamations des clients du transport aérien.
    Taux de négociations aéronautiques internationales conclusives impliquant la France par rapport au nombre total d'accords aériens bilatéraux ou communautaires.
  4. Contribuer à la sécurité de l’activité aérienne par l’amélioration de l’efficacité dans la conduite des enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d’aviation civile
    Ratio du nombre d’enquêtes clôturées dans l’année dans le délai de douze mois à compter de la survenance de l’accident ou de l’incident rapporté au nombre d’enquêtes clôturées dans l’année.
    Ratio du nombre de recommandations de sécurité émises dans l’année qui ont été prises en considération par un acte d’approbation de leur destinataire rapporté au nombre de recommandations de sécurité émises dans l’année.

Programme : Météorologie

  1. Disposer du meilleur système de prévision météorologique à courte échéance sur l’Europe
    Comparaison des performances du modèle numérique Arpège de Météo-France aux autres modèles de prévision numérique du temps à l’échéance de 48 heures.
    Indicateur de productivité
    Taux de fiabilité des prévisions météorologiques publiées par Météo-France (bulletins départementaux et marine).
  2. Améliorer la prévention des risques d’origine météorologique
    Taux de pertinence de la procédure de vigilance météorologique et des bulletins marine de sécurité :
  3. Développer les utilisations de la météorologie
    Taux de confiance et de satisfaction des usagers dans les prestations météorologiques.
    Evolution des recettes propres de l’établissement.
  4. Maintenir au niveau mondial, dans le domaine de la modélisation opérationnelle du temps et du changement climatique, le Centre national de recherche météorologique
    Nombre de publications de niveau international par les chercheurs de l'établissement public.
    Nombre de contrats de recherche, en tant que chef de file et en tant que partenaire associé.

Programme : Conduite et pilotage des politiques d’équipement

  1. Assurer la qualité des prestations de conseil et d’assistance offertes aux services du ministère (directions d'administration centrale et services déconcentrés)
    Délais de réponse aux demandes spécifiques adressées aux directions de soutien, par thématique :
    Taux de satisfaction des services auxquels les services de soutien offrent des prestations, par thématique :
  2. Contribuer à une meilleure maîtrise des coûts de fonctionnement
    Coût de la fonction immobilière rapporté à la surface utile
    Frais de gestion par domaine spécifique :
  3. Pourvoir rapidement et de manière satisfaisante des postes ouverts au recrutement au sein des services
    Proportion d’emplois (mesurés en équivalent temps plein (ETP)) non pourvus par rapport aux arbitrages opérés sur la base des demandes des responsables de programme.
    Délai moyen pour pourvoir les postes dans les régions prioritaires.
    Nombre de jours de formation dispensés aux nouveaux métiers/nombre total de jours de formation

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