retour vers le site Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie L'administration se modernise
L'essentiel de la performanceLa Direction du budget vous informeJouez et découvrez le budget de l'état

Guide de lecture des missions
Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Avances aux collectivités territoriales »

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

Programme : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

  1. Mettre les avances à disposition des collectivités territoriales à une date certaine
    Pourcentage des opérations de versement réalisé par le comptable à la date prévue
  2. Mettre les avances à disposition des départements mensuellement
    Pourcentage des opérations de versement réalisées par le comptable à la date prévue
  3. Assurer aux collectivités une recette certaine correspondant à la totalité des taxes et impositions directes locales émises au titre d'une année donnée
    Écart entre le montant des avances versées par l'État aux collectivités et le montant des émissions sur rôles
  4. Réduire le délai de remboursement par les collectivités des sommes versées à tort par l'État
    Pourcentage des trop-perçus constatés au cours de l'année n-1 et apurés au 31 décembre de l'année n
 

Retour à la page précédente