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Guide de lecture des missions
Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Contrôle et exploitation aériens »

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Soutien aux prestations de l’aviation civile

  1. Rendre un service de ressources humaines au meilleur coût
    Nombre d’ETP affectés à la fonction « soutien » RH par rapport au nombre d’agents gérés.
  2. Maîtriser l’équilibre recettes/dépenses et l’endettement du budget annexe
    Endettement/capacité d’autofinancement.
  3. S’assurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe
    Taux de recouvrement des recettes du budget annexe

Programme : Navigation aérienne

  1. Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne
    Nombre de croisements hors norme pour 100 000 vols
  2. Réduire la gêne sonore au voisinage des aéroports
    Nombre d’événements non conformes au respect de la trajectoire initiale de décollage à Orly et Roissy.
  3. Améliorer la ponctualité des vols
    Pourcentage de vols retardés pour cause ATC
    Retard ATC moyen par vol contrôlé
  4. Améliorer l’efficacité économique des services de navigation aérienne
    Ecart du taux unitaire de route français par rapport au taux unitaire moyen des six Etats dont l'espace aérien est limitrophe de la France
    Evolution des taux unitaires des redevances métropolitaines de navigation aérienne
    Evolution du coût unitaire des unités de service de navigation aérienne
  5. Améliorer le taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance
    Taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer.

Programme : Surveillance et certification

  1. Concourir à la sécurité de l’aviation civile en réduisant les écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés en nombre et en qualité
    Nombre d’écarts majeurs à la réglementation détectés lors de la réalisation d'audits ou d'inspections programmées rapporté au nombre d'organismes audités ou inspectés sur une base programmée et annoncée
    Nombre d'hommes x jours consacrés au contact direct des entreprises lors des actions de contrôle programmées ou inopinées (au sol et en vol) permettant de relever des écarts à la réglementation rapporté au nombre total d'hommes x jours des activités du programme contrôle et surveillance
  2. Renforcer les contrôles effectués sur les compagnies étrangères
    Nombre de contrôles ciblés d’aéronefs étrangers sur les aéroports français effectués annuellement rapporté au nombre total de contrôles.
  3. Formaliser rapidement le résultat des audits afin que l’entreprise puisse prendre les mesures appropriées
    Pourcentage des rapports d’audit émis plus de trente jours après la fin de l’audit

Programme : Formation aéronautique

  1. Assurer la formation des ingénieurs et techniciens de la sécurité aérienne aux meilleures conditions économiques
    Coût de la formation des élèves ingénieurs
  2. Répondre aux besoins du secteur aéronautique français en actions de formation et d’expertise
    Taux d’insertion professionnelle des élèves civils ingénieurs (IENAC) formés à l’école, six mois après la délivrance de leur diplôme.
  3. Rendre un service de formation au pilotage de haut niveau au meilleur coût, correspondant aux besoins du secteur
    Coût unitaire d’une formation pratique de pilote de ligne.
    Taux d’insertion professionnelle des Elèves Pilotes de Ligne.
 

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