retour vers le site Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie L'administration se modernise
L'essentiel de la performanceLa Direction du budget vous informeJouez et découvrez le budget de l'état

Guide de lecture des missions
Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Écologie et développement durable »

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Prévention des risques et lutte contre les pollutions

  1. Limiter les risques technologiques et réduire l'impact des déchets et des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement
    Nombre total pondéré de contrôles des installations classées (IC) sur effectif de l'inspection (en ETP)
    Pourcentage des mesures fiables de la qualité de l'air rendu immédiatement disponible pour le public
    Collecte sélective et recyclage des déchets
    Coût moyen des réhabilitations de décharges subventionnées par l'ADEME
  2. Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l’environnement aux risques naturels majeurs
    Nombre de communes couvertes par un PPR
  3. Réduire les dommages par l'amélioration des ouvrages et des dispositifs d'information et de prévention
    Sécurité et entretien : mesure de l'impact d'un projet subventionné
    Sécurité des barrages autorisés au titre de la loi sur l'eau
    Amélioration de la diffusion et de la précision de l'information sur les crues
  4. Réduire la pollution de l’eau
    Taux de conformité aux normes européennes en équipement des stations d'épuration
    Taux d'équivalent-habitants couverts par des stations d'épuration conformes aux normes européennes
    Diminution de la pollution de l'eau par les nitrates
    Dépenses de fonctionnement des agences de l'eau sur montant des aides versées

Programme : Gestion des milieux et biodiversité

  1. Satisfaire aux obligations communautaires de bon état de l'eau et des milieux aquatiques en conciliant les différents usages de l'eau.
    Efficacité de la police de l'eau
    Pourcentage de zones humides bénéficiant d'une intervention des agences de l'eau
  2. Renforcer l’implication des acteurs dans les programmes nationaux ou locaux améliorant la qualité de l’eau
    Couverture du territoire par des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
  3. Améliorer l'efficacité biologique et l'efficience du réseau des espaces protégés au titre de la nature et des paysages
    Coût annuel pour le MEDD de l’hectare (ha) d’espace protégé
  4. Inciter par le biais d’actions partenariales à la conservation des espaces naturels et des espèces animales et végétales menacés
    Variation moyenne depuis 10 ans de l’indice d’évolution de la biodiversité avifaunistique
    Coût annuel pour le MEDD des mesures de gestion des sites Natura 2000

Programme : Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable

  1. Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur du développement durable
    Taux d'acceptation des projets territoriaux de développement durable au regard des critères de reconnaissance
    Coût moyen de la tonne de CO2 évitée grâce aux aides à la décision dans les entreprises et grâce au solaire thermique dans les logements collectifs
  2. Intégrer la dimention environnementale dans les politiques publiques par la connaissance et la capacité d'expertise environnementales
    Taux de réponse dans les délais aux demandes des organisations internationales
    Taux des avis émis par le MEDD dans le cadre de l'évaluation environnementale et de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques suivis par leurs destinataires (pouvoirs publics, maîtres d'ouvrage)
    Perception par le public des politiques environnementales : niveau d’implication du public en tant qu’acteur des politiques environnementales
  3. Améliorer les délais d'élaboration et la qualité de la réglementation environnementale nationale, communautaire et internationale
    Transposition des directives communautaires
    Pourcentage des interlocuteurs du MEDD considérant que celui-ci contribue significativement au renforcement de l’influence de la France à l’international
  4. Optimiser la gestion des personnes et des moyens du service public de l'environnement
    taux de mobilisation des ETP
    Dépense moyenne de fonctionnement par agent
 

Retour à la page précédente