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Guide de lecture des missions
Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Outre-mer »

Légende :  Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Emploi outre-mer

  1. Encourager la création d’emplois durables dans le secteur marchand
    Taux de croissance de l'emploi salarié dans les secteurs exonérés de cotisations sociales au titre d'une année rapporté au taux de croissance de l'emploi salarié outre-mer
  2. Encourager les jeunes à la création de leur propre emploi par la création d'entreprises durables
    Taux de pérennisation des entreprises après 3 ans
  3. Lutter contre l’exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l’emploi
    Pourcentage des publics prioritaires qui bénéficient, 6 mois après la sortie de la mesure, d'une solution durable au regard de l'emploi.
    Part des publics prioritaires demandeurs d'emploi de longue durée dans les bénéficiaires des contrats aidés CES, CEC, CAE non marchand et CAE marchand mis en oeuvre par le ministère de l'outre-mer
    Part des publics prioritaires allocataires du RMI dans les bénéficiaires des contrats aidés CES, CEC, CAE non marchand et CAE marchand mis en oeuvre par le ministère de l'outre-mer
  4. Promouvoir le secteur marchand au sein des mesures aidées
    Part de bénéficiaires de mesures aidées pour le secteur marchand sur le total de bénéficiaires de mesures aidées.
    Pourcentage d'évolution du rapport entre les crédits des mesures d'aides à l'emploi du secteur marchand et les mesures d'aides à l'emploi du secteur non marchand
  5. Assurer la réussite du parcours de formation socio-éducative et professionnelle des volontaires du SMA
    Taux d'insertion des volontaires en fin de contrat.

Programme : Conditions de vie outre-mer

  1. Mieux répondre au besoin de logement social
    Pourcentage des crédits de l'action logement engagés dans le cadre d'une convention de programmation urbaine
    Pourcentage de ménages logés dans le parc social locatif existant dont les revenus sont inférieurs au plafond de revenu LLTS
    Pourcentage de logements attribués à des ménages vivant en situation d'insalubrité
  2. Optimiser l’efficience des dispositifs favorisant la continuité territoriale
    Coût moyen du passeport mobilité par bénéficiaire corrigé de l'évolution du prix du pétrole
  3. Offrir une protection sociale et faciliter l'accès aux soins des personnes disposant de faibles ressources
    Taux de couverture de la population éligible par les mesures de protection sociale financées par le ministère de l'outre-mer

Programme : Intégration et valorisation de l'outre-mer

  1. Optimiser les procédures de notification des montants des dotations aux collectivités territoriales
    Délai de notification aux collectivités du montant des dotations prévues au titre de l'année
  2. Optimiser l'aide aux victimes et aux collectivités touchées par les catastrophes naturelles
    Pourcentage de dossiers complets parvenus au ministère de l'outre-mer pour l'examen au comité des fonds de secours
  3. Optimiser la fonction juridique du ministère de l'outre-mer
    Taux de textes d’application des lois publiés dans les délais.
  4. Garantir les moyens humains aux services (administration centrale et représentations de l'Etat outre-mer) en assurant une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences performante
    Taux de mobilité des agents de l'administration centrale après plus de trois ans au même poste
  5. Optimiser les processus de gestion
    Coût de fonctionnement par équivalent temps plein travaillé du plafond d'emploi ministériel (hors SMA)
 

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