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Guide de lecture des missions
Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Politique des territoires »

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Aménagement, urbanisme et ingénierie publique

  1. Promouvoir l'aménagement équilibré des territoires
    Taux de pénétration de la planification dans les territoires urbains dont ceux concernés par une façade littorale
    Taux de pénétration de la planification dans les grands territoires (DTA)
  2. Contribuer à une meilleure organisation de l'occupation de l'espace
    Indice de maîtrise spatiale du développement urbain
  3. Soutenir des pôles de développement urbain d’intérêt national
    Effet de levier de l'investissement public au sein de ces pôles : montant de l’investissement privé généré par euro public investi par l'Etat
    Création brute d’emplois au sein de ces pôles
    Nombre de logements créés chaque année au sein de ces pôles
  4. Assurer aux usagers et aux collectivités locales, un service de qualité dans la délivrance des autorisations d’urbanisme
    Indicateur de respect des délais
    Indicateur de sécurité juridique
    Taux de satisfaction des élus en matière d'instruction des actes pour l'application du droit des sols.
  5. Apporter aux collectivités une assistance pour leur permettre d’exercer leurs compétences en privilégiant l’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’aide aux petites communes
    Indicateur de satisfaction des élus pour les prestations de l'État en ingénierie d'appui territorial.
    Part de l'ingénierie de solidarité dans les interventions pour le compte de tiers.
    Part des missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage au regard du total des missions d’ingénierie d'appui territorial
  6. Apporter aux autres services de l’État, dans un cadre contractuel négocié, une assistance pour leur permettre de conduire leurs programmes immobiliers
    Coût des prestations des services de l’équipement rapporté au montant des opérations

Programme : Information géographique et cartographique

  1. Garantir et améliorer la qualité des données géographiques et cartographiques
    Age des fonds cartographiques 1:25.000.
    Evaluation qualité.
  2. Etablir dans les délais et faire partager le Référentiel à Grande Echelle (RGE), dans une démarche partenariale
    Disponibilité des composantes du RGE.
  3. Optimiser l’équilibre des sources de financement
    Respect de l’équilibre prévu de financement de l’Institut géographique national (IGN).
    Gains de productivité
  4. Améliorer la visibilité du dispositif de formation et de recherche
    Taux de placement à 6 mois des étudiants civils.
    Coût de formation par élève
    Nombre annuel moyen de publications par chercheur IGN.

Programme : Tourisme

  1. Augmenter la capacité des opérateurs du ministère chargé du tourisme à mobiliser des partenariats financiers
    Effet de levier induit par la subvention de l’Etat au G.I.E. Maison de la France sur les financements apportés par le partenariat.
    Effet de levier induit par la subvention de l’État au G.I.P. ODIT-France sur d’autres sources de financement.
    Valorisation de l’offre collectée par Bourse Solidarité Vacances effectivement utilisée / subvention du ministère chargé du tourisme.
  2. Attirer et fidéliser un nombre croissant de touristes étrangers susceptibles de contribuer à l’augmentation des recettes touristiques
    Mesure de la performance du site de vente en ligne "franceguide.com".
    Mesure des équivalents publicitaires des retombées presse et médias suscitées par l’action de Maison de la France à l’étranger.
  3. Favoriser l’amélioration de l’offre touristique pour répondre aux attentes du marché et orienter la demande en accompagnant les démarches qualité
    Corrélation entre l’action sur l’offre et la satisfaction de la clientèle.
  4. Permettre l’accès aux vacances de publics cibles en mobilisant les différents partenaires
    Rapport entre le nombre de lits rénovés et le financement apporté par l'Etat
  5. Expérimentation sur l'évaluation de l'impact des mesures fiscales en faveur de l'Agence nationale des chèques-vacances
    Amélioration de la part des bénéficiaires des chèques-vacances partant effectivement en vacances
    Effet multiplicateur des mesures fiscales en faveur des chèques-vacances sur les recettes fiscales induites

Programme : Aménagement du territoire

  1. Soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires
    Taux de réalisation des emplois effectivement créés par les bénéficiaires de la PAT
    Pourcentage des dossiers de demande PAT pour lesquels le délai d'instruction est inférieur à 90 jours
    Taux d'admission des projets labellisés par les gouvernances des pôles de compétitivité aux appels à projets du fonds interministériel commun hébergé par le fonds de compétitivité des entreprises
    Nombre d’emplois prévus associés aux projets aboutis traités par l'AFII rapporté au nombre total d'emplois associés aux décisions d'investissement étranger en France.
  2. Accompagner les mutations économiques et renforcer la cohésion sociale et territoriale
    Taux de réalisation de l'objectif des créations d'emplois et d'emplois sauvegardés dans les contrats de sites ou de territoires
    Population des communes n'ayant pas accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication
    Comparaison du taux de création d'entreprises dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale
  3. Favoriser le développement durable dans le cadre du volet territorial des CPER et des fonds structurels
    Pourcentage de conventions territoriales respectant leurs objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre
  4. Aider à concevoir l'action publique en matière d'aménagement du territoire
    Nombre de citations de rapports de la DIACT dans la presse et les rapports parlementaires
    Nombre de cartes visualisées et de fichiers de données téléchargés à partir du site de l'observatoire des territoires.

Programme : Interventions territoriales de l’État

  1. Favoriser l’intermodalité voie fluviale / voie ferrée
    Part du rail dans le pré-acheminement et le post-acheminement des conteneurs sur les plates-formes tri modales des ports alsaciens
  2. Reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne
    : % de stations de mesure dépassant la limite de 50 mg/l en nitrates
  3. Réduire les dommages par l'amélioration des mesures de sauvegarde au plus près des populations exposées
    Pourcentage d'habitants résidant en zone inondable et ayant bénéficié d'une baisse d'aléas significative dans le bassin hydrographique de la Loire du fait d'un projet subventionné
  4. Accélérer la mise en oeuvre des projets d'équipement et de services collectifs dans le cadre de l'objectif général fixé par l'article 53, relatif au programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse, de la loi du 22 janvier 2002
    Evolution des délais de réalisation des projets
  5. Dynamiser la récolte forestière et améliorer la valorisation optimale du bois et de ses coproduits
    Evolution du chiffre d'affaire de la branche « exploitation forestière et première transformation du bois »
  6. Préserver la biodiversité, les habitats, et réhabiliter le caractère de zone humide du Marais Poitevin
    Surface des prairies dans la zone du marais poitevin
  7. Réduire les dommages par l’amélioration des ouvrages et des dispositifs de prévention dans une approche de développement durable
    Pourcentage d'habitants résidant en zone inondable et ayant bénéficié d'une baisse d'aléas significative dans le bassin hydrographique de la Durance du fait d'un projet subventionné
  8. Améliorer la prise en charge sociale des demandeurs d’asile en Rhône-Alpes
    Nombre de demandeurs d’asile « Rhône-Alpes » hébergés en CADA ou en AUDA rapporté au nombre total de demandeurs d’asile hébergés en Rhône-Alpes.
 

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