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Guide de lecture des missions
Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques »

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Stratégie économique et financière et réforme de l'État

  1. Assurer la qualité de l’analyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le domaine des évolutions économiques et dans celui des recettes fiscales
    Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture.
    Fiabilité des prévisions de recettes fiscales.
  2. Contribuer à l'accessibilité et à la clarté de la norme fiscale et accélérer la production des textes d'application de la législation fiscale
    Délais de codification et de production des textes d’application.
  3. Assurer la transposition des directives européennes dans les délais
    Pourcentage de directives dont la date limite de transposition a été dépassée en cours d’année sans transposition.
    Nombre de directives restant à transposer et dont la date de transposition est dépassée.
  4. Fournir aux administrations un appui efficace dans la mise en oeuvre de la modernisation de l'Etat
    Pourcentage des personnels d'encadrement de l'Etat estimant que la DGME apporte un appui efficace à la modernisation de l'Etat à travers ses actions.
  5. Accroître le recours à l’administration électronique dans les relations entre l’administration et les usagers
    Etat d'avancement du programme ADELE.
  6. Améliorer la qualité de service aux administrations dans le domaine des systèmes d'information financière de l'Etat
    Indice de satisfaction des bénéficiaires des prestations de l'A.I.F.E.
  7. Améliorer la qualité du volet performance du budget de l'Etat
    Qualité des objectifs, des indicateurs et de la JPE des programmes du budget de l'Etat.

Programme : Statistiques et études économiques

  1. Respecter les engagements de la France par rapport à l'Europe en termes de délais de diffusion des résultats économiques
    Ecart moyen entre les dates de diffusion des comptes nationaux trimestriels prévues dans les engagements européens et les dates effectives de diffusion.
  2. Respecter les engagements de la France par rapport à l'Europe en termes de diffusion des résultats sectoriels conjoncturels ("Short Term Statistic s" - STS)
    Ecart (retards cumulés en jours) entre les dates de diffusion des indices sectoriels mensuels et les dates prévues dans les engagements européens.
  3. Améliorer, d’ici 2008, la précision des estimations de population par commune
    Pourcentage cumulé de communes (de moins de 10.000 habitants) ayant bénéficié depuis 2004 d’une estimation de population de qualité suffisante pour permettre sa publication.
  4. Améliorer la rapidité d’immatriculation des entreprises au répertoire SIRENE
    Taux de rotation des stocks de création d’entreprises.
  5. Alléger la charge de réponse des entreprises aux enquêtes statistiques
    Pourcentage de variables-entreprises transmises par les entreprises via Internet dans le cadre du suivi mensuel et annuel de la production et des entrées de commandes.
  6. Maintenir le niveau de qualité des enquêtes auprès des ménages pour un coût maîtrisé
    Variation du ratio : volume de l’information collectée / coût direct global des enquêtes auprès des ménages.
 

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