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Guide de lecture des missions
Guide de la performance

Objectifs et indicateurs de la mission « Ville et logement »

Légende : N° Objectifs (lien vers l’objectif du programme) Indicateurs

Programme : Rénovation urbaine

  1. Renforcer l’attractivité du logement en zone urbaine sensible (ZUS)
    taux de couverture des démolitions par des reconstructions
    différentiel entre le taux de vacance des logements sociaux en ZUS et celui observé dans les unités urbaines correspondantes
  2. Améliorer le cadre de vie des zones urbaines sensibles
    différentiel entre l'indice de satisfaction des habitants des ZUS quant à la qualité de l'environnement de leur logement et celui constaté dans les unités urbaines correspondantes
  3. Concentrer la mise en oeuvre du programme de rénovation urbaine sur les secteurs les plus fragiles
    part des crédits mobilisés pour la rénovation urbaine selon le niveau de priorité des zones à rénover
  4. Maîtriser le coût et les délais du programme national de rénovation urbaine
    évolution du coût moyen des opérations d'investissement financées dans le cadre du programme national de rénovation urbaine
    pourcentage de dépassement des délais et des coûts prévus pour tous les projets de construction, démolition, réhabilitation et résidentalisation achevés dans l'année

Programme : Équité sociale et territoriale et soutien

  1. Renforcer la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires
    écart entre la densité d'établissements exerçant une activité d'industrie, de commerce ou de services dans les ZFU et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes
    écart entre l'évolution du nombre d'emplois salariés existants dans les ZFU et celui constaté dans les unités urbaines correspondantes
    pérennité à 5 ans des entreprises implantées en ZFU
  2. Améliorer l'encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté
    évolution des chances de "réussite scolaire" des élèves des ZUS
  3. Soutenir l’innovation, capitaliser les expériences et diffuser l’information
    évolution du nombre de documents téléchargés à partir des sites internet de la DIV et du nombre d'abonnés à la lettre électronique de la DIV
    indice de satisfaction relatif aux interventions des adultes relais-médiateurs de ville
  4. Optimiser l'utilisation des fonds dédiés au programme en les ciblant sur les zones prioritaires
    part des crédits consacrés au financement des quatre priorités du programme (hors compensation des exonérations de charges sociales)
    part des crédits consacrés aux communes prioritaires (hors compensation des allègements de charges sociales
    part des associations subventionnées bénéficiant d'une subvention significative

Programme : Aide à l’accès au logement

  1. Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement
    taux d'effort net moyen des ménages en locatif (avec charges)sur trois catégories de ménages : bénéficiaires de minima sociaux, salariés et étudiants (dont boursiers et non boursiers)
  2. Favoriser l’insertion par le logement des personnes en grande difficulté
    pourcentage d'assignations en justice conduisant à une décision de justice prononçant l'expulsion
    pourcentage des personnes sortant des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ayant accédé à un logement social
  3. Veiller à une bonne information du public dans le domaine du logement
    taux de satisfaction des usagers ayant consulté une association départementale pour l'information sur le logement (ADIL)

Programme : Développement et amélioration de l’offre de logement

  1. Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues
    pourcentage des demandeurs de logement social pour lesquels l’ancienneté de la demande est supérieure à 1,5 fois l’ancienneté moyenne en zone tendue, moyennement tendue et détendue
    pourcentage de logements locatifs sociaux financés (en PLUS et PLAI) et agréés (PLS) en zone tendue, moyennement tendue et détendue
    pourcentage de logements privés à loyers maîtrisés aidés par l'agence nationale de l'habitat (ANAH) par zones (en zone tendue, moyennement tendue et détendue)
    pourcentage de logements conventionnés sans travaux par zone
  2. Mieux répartir les logements sociaux au sein des agglomérations
    pourcentage de logements locatifs sociaux financés dans les communes soumises à l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) par rapport à leur objectif annuel moyen sur la période triennale par tranches
  3. Lutter contre le logement indigne
    pourcentage des subventions accordées par l'ANAH pour sortir d'une situation d'indignité par rapport au total des subventions accordées par l'ANAH
  4. Adapter les logements aux besoins des personnes âgées et handicapées
    taux de logements aidés par l'ANAH en vue d'une adaptation aux besoins des personnes âgées ou handicapées
  5. Développer l’accession sociale à la propriété
    part des ménages primo-accédants sur le total des accédants
    part des bénéficiaires du PTZ selon leur niveau de revenu
  6. Promouvoir le développement durable dans le logement et, plus généralement, dans la construction
    consommation énergétique globale des logements, corrigée des variations climatiques, dont consommation d’énergie pour le chauffage
    consommation énergétique globale tous usages confondus (chauffage, eau chaude sanitaire et usages spécifiques), des bâtiments d'habitation et tertiaires, corrigée des variations climatiques
 

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